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CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/06299


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/06299 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/09/2024
Numéro
24/06299
Chambre
Chambre 1-3
Type
Ordonnance
Id
66fb90e439036b39a0de7eff

Texte de la décision

1,251 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 24/06299 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBDG

Chambre 1-3

Ordonnance n° 2024/M200

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

S.C.I. OASIS IMMOBILIER

Représentant : Me [K], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

S.E.L.A.R.L. [T] LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [W] [T] liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL SPIRIT CONSTRUCTIONS

Représentant : Me [E], avocat au barreau de NICE

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Marianne FEBVRE, magistrate de la mise en état, assisté de Achille TAMPREAU, greffier.

Vu l'avis de caducité transmis le 19 août 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 3], le 27 septembre 2024,

Le greffier La magistrate de la mise en état

Copie adressée aux avocats par courriel le : 27.09.2024

Le greffier

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