CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/06299
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 24/06299 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBDG
Chambre 1-3
Ordonnance n° 2024/M200
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
S.C.I. OASIS IMMOBILIER
Représentant : Me [K], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
S.E.L.A.R.L. [T] LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [W] [T] liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL SPIRIT CONSTRUCTIONS
Représentant : Me [E], avocat au barreau de NICE
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Marianne FEBVRE, magistrate de la mise en état, assisté de Achille TAMPREAU, greffier.
Vu l'avis de caducité transmis le 19 août 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 27 septembre 2024,
Le greffier La magistrate de la mise en état
Copie adressée aux avocats par courriel le : 27.09.2024
Le greffier
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