Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06299
TJ 13055, 20 mars 2026, RG 24/06299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06299 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46JT AFFAIRE : Mme [M] [E] (Maître Jacques-antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ S.A.R.L. [V] [S] [Y] (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06299
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 24/06299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [O] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [O] ■ Charges de copropriété N° RG 24/06299 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XVC N° MINUTE : Assignation du : 14 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 06 Novembre 20
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/06299
TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 24/06299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/06299 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSTX Notifiée le : Expédition à : Maître [C] [M] de la SELARL AADSSI [M] AVOCATS - 2971 Maître [T] [P] de la SELARL [P] ASSOCIES - DPA - 709 + Expédition au Tribunal ad
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/06299
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/06299
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/06299 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJLY Numéro de minute : 25/966 S.D.C. [Adresse 1], pris en la personne de son Adminisrateur provisoire la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES Représentant : Me Nathalie AUFFRAY, avoc
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/06299
TJ 93008, 16 mai 2025, RG 24/06299
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/06299 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJLY Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 1], pris en la personne de son Adminisrateur provisoire la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES Représentant : Me Nathalie AUFFRAY, avocat au
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ca other ca_paris n° 24/06299
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/06299
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE D'INCIDENT 15 MAI 2025 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06299 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHGF APPELA
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/06299
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/06299
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [22] JUGEMENT RENDU LE 21 Mars 2025 N° RG 24/06299 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNNO DEMANDEUR : Madame [S] [L] épouse [P] née le [Date naissance 8] 1986 à [Localité 19] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06299
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/06299
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/06299 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBDG Chambre 1-3 Ordonnance n° 2024/M200 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.C.I. OASIS IMMOBILIER Représentant : Me [K], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.E.L.A.R.L. [T]
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