CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 23/03520
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AMIENS
Chambre du contentieux
de la tarification
[Courriel 5]
Minute n° 52
Acte de saisine du : 02 Août 2023
RG : N° RG 23/03520 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3B5
Décision attaquée : de [3] en date du 06 Avril 2023
S.A. [4]
Etablissement de [Localité 2] (84)
Salarié : M. [X] [B] (MP du 12/12/2019)
Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON
APPELANTE
Organisme [3]
INTIMEE
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
Nous, Renaud DELOFFRE, magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,
Vu la contestation introduite le 02 août 2023,
Attendu qu'à l'audience du 20 septembre 2024, Me Belgacem substituant Me Rigal, conseil de la société [4] , sollicite le retrait du rôle de l'affaire ; que la [3] ne s'y est pas opposé ;
Qu'il convient d'ordonner le retrait du rôle de l'affaire, laquelle pourra être rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties sauf péremption d'instance acquise et de réserver les dépens.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire.
Disons que l'instance sera rétablie, sauf péremption d'instance, à la demande de l'une ou l'autre des parties ;
Résevons les dépens
Fait à [Localité 1], le 20 Septembre 2024
Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,
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