CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/01586
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AMIENS
Chambre du contentieux
de la tarification
[Courriel 5]
Minute n°56
Acte de saisine du : 23 Février 2024
RG : N° RG 24/01586 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBQO
Décision attaquée : en date du
Société [4]
établissement du Creusot
MP de M. [G] [V] du 04.01.2021
Représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON
APPELANTE
[3]
INTIMEE
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
Nous, Renaud DELOFFRE, magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,
Vu la contestation introduite le 23 février 2024,
Attendu qu'à l'audience du 20 septembre 2024, Me Fournier substituant Me Bossuot-Quin, conseil de la société [4], sollicite le retrait du rôle de l'affaire ; que le représentant de la [2] ne s'y est pas opposé ;
Qu'il convient d'ordonner le retrait du rôle de l'affaire, laquelle pourra être rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties sauf péremption d'instance acquise et de réserver les dépens.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire.
Disons que l'instance sera rétablie, sauf péremption d'instance, à la demande de l'une ou l'autre des parties ;
Réservons les dépens
Fait à [Localité 1], le 20 Septembre 2024
Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,
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