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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 24/01586

    TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 24/01586

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01586 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DMDN / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [D] / [S] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1f87d6da0419629029a8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj65440 n° 24/01586

    TJ 65440, 21 mai 2026, RG 24/01586

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 24/01586 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENHE Audience du 02 avril 2026 Jugement du 21 Mai 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [V] [X] [J] c/ [S] [Q] Nous, [T] [D],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f62fbcdc6046d477ce0cb
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 24/01586

    TJ 08105, 19 mai 2026, RG 24/01586

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/01586 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQ2N JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [R] [E] [W] [U] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca8ebcdc6046d47398b77
  • tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 24/01586

    TJ 40088, 3 avr. 2026, RG 24/01586

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01586 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DESA ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f351cdc6046d47aea3e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/01586

    TJ 62765, 20 févr. 2026, RG 24/01586

    N°Minute : 2026/19 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/01586 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5ZM JUGEMENT DU : VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE S.C.I. SMAT Immatriculée sous le n° 894.838.739, agissant par ses gérants Monsieur [B] [X] et Madame [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69991c41cdc6046d472ea5e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01586

    TJ 13108, 13 févr. 2026, RG 24/01586

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01586 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL4E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [C] représentée par sa tutrice Madame [H] [M], mandataire judiciaire à la personne, fonction à laquelle elle a été désignée suivant juge

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa2eecdc6046d4746b24a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01586

    TJ 30007, 19 janv. 2026, RG 24/01586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01586 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTIZ JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : Madame [K] [N] [W] [O] épouse [Z] née le 05 Novembre 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69749e33cdc6046d47894f77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01586

    TJ 34032, 12 janv. 2026, RG 24/01586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/5 AFFAIRE : N° RG 24/01586 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3K6U Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [D] Né le 16/05/1993 2, Lotissement les Rives de l’Orb 34460 CESSENON SUR ORB Représenté par : Maître Benjamin JEGOU de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 697501dccdc6046d4794ad0e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/01586

    TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 24/01586

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01586 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYKW / JAF Cab 3 AFFAIRE : [K] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 697c08b4cdc6046d472fb1e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01586

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 24/01586

    Pôle social - N° RG 24/01586 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN5K Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Alann GAUCHOT - Me Sarah AMCHI DIT YACOUBAT N° de minute : 25/00290 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE S

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019eb74e929a9d8fa9a4a
  • ca other ca_paris n° 24/01586

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/01586

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01586 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC7D Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3ac98e42a186f61ec3ce7
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 24/01586

    TJ 67482, 9 sept. 2025, RG 24/01586

    N° RG 24/01586 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHGN Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01586 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHGN Minute n° copie certifiée conforme le 09 septembre 2025 à : - Me Jean WEYL - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49119575259d001c79e1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/01586

    TJ 59606, 24 juill. 2025, RG 24/01586

    N° RG 24/01586 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ3S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/01586 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ3S N° minute : 25/174 Code NAC : 62A LG/AFB LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [S] [R] né le [Date naissance 1] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68828e975f09f7fee0f09d61
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 24/01586

    TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 24/01586

    NatiMINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01586 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNAY CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [W] [F] C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE LA TROMIERE représenté par son Syndic, la société ATRIUM GESTION PARIS 15 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/01586

    TJ 42218, 27 juin 2025, RG 24/01586

    N° de Minute : N° RG 24/01586 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFBG COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente déléguée a

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef85802c5b8c8ca15d011
  • ca other ca_rennes n° 24/01586

    CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/01586

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01586 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTMC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2024 Date de la saisine : 18 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 22 FEVRIER 2024 Décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2a8419f399512628466f
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 24/01586

    TJ 67482, 3 juin 2025, RG 24/01586

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01586 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHGN Minute n° copie certifiée conforme le 03 juin 2025 à : - Me Jean WEYL - Mme [T] [Z] Me Jean WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68420c98e1aa44555aaa3aec
  • ca other ca_douai n° 24/01586

    CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/01586

    ARRET DU 30 Mai 2025 N° RG 24/01586 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVW6 N° 752/25 PN/AA GROSSE le 30 Mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi après Cassa

    Lire la décision → Vérifier la source 689586635318a824d05b0118
  • ca other ca_chambery n° 24/01586

    CA Chambery, 27 mai 2025, RG 24/01586

    GS/SL N° Minute 1C25343 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27 Mai 2025 sur requête en omission de statuer N° RG 24/01586 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTQ3 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en da

    Lire la décision → Vérifier la source 68369bda20de2b187cd15771
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/01586

    TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 24/01586

    - N° RG 24/01586 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOWG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 Novembre 2024 Minute n°25/00392 N° RG 24/01586 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOWG le CCC : dossier FE : Me Rachid ELMAM, Me THIERRY-LEUFROY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb2daa7f269e5c2eaa615

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1