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CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/01900


Vérifier : CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/01900 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/09/2024
Numéro
24/01900
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
TARIFICATION
Type
Ordonnance
Id
66fb90ec39036b39a0de7f7d

Texte de la décision

1,425 caractères

COUR D'APPEL d'AMIENS

Chambre du contentieux

de la tarification

[Courriel 5]

Minute n° 58

Acte de saisine du : 27 Février 2024

RG : N° RG 24/01900 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCDA

Décision attaquée : en date du

S.A. [3] anciennement [4].

MP M. [E] [G].

Représentée par Me Aurélien GUYON de la SCP GUYON & DAVID, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE

Représentée par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS

APPELANTE

Organisme [2]

INTIMEE

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

Nous, Renaud DELOFFRE, magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu la contestation introduite le 27 février 2024,

Attendu qu'à l'audience du 20 septembre 2024, Me Turpin substituant Me Guyon, conseil de la société [3], sollicite le retrait du rôle de l'affaire ; que le représentant de la [2] ne s'y est pas opposé ;

Qu'il convient d'ordonner le retrait du rôle de l'affaire, laquelle pourra être rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties sauf péremption d'instance acquise et de réserver les dépens.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire.

Disons que l'instance sera rétablie, sauf péremption d'instance, à la demande de l'une ou l'autre des parties ;

Réservons les dépens

Fait à [Localité 1], le 20 Septembre 2024

Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,

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