CA Amiens, 24 sept. 2024, RG 24/03155
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Texte de la décision
COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n° 161
D.A. : Numéro : 24/02370 du : 13 Juillet 2024
N° RG 24/03155 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEO4
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 05 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24/00242
APPELANT
M. [O] [D]
Représenté par Me Stephane DOMINGUEZ de la SCP TRUSSANT-DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES
INTIMÉS
Société [3]
[2]
PARTIE INTERVENANTE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté le 13 Juillet 2024 par Monsieur [O] [D] à l'encontre de la décision rendue le 05 Juin 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 4] dans le litige l'opposant à la Société [3], [2],
Attendu que par le canal de son conseil, Monsieur [O] [D] a, le 17 Septembre 2024, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 13 Juillet 2024 ;
Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à Monsieur [O] [D] de son désistement d'appel ;
Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;
Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.
Fait à [Localité 1], le 24 Septembre 2024
Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Jocelyne RUBANTEL,
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