Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/03155
CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 24/03155
N° RG 24/03155 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTHD Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 10] du 11 mars 2024 RG : 23/04272 S.A. SMA S.A.S. [P] [X] ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT C/ S.C.I. [Adresse 9] LLOYD'S INSURANCE COMPANY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_colmar n° 24/03155
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 24/03155
MINUTE N° 491/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 17 octobre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03155
TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/03155
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03155 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3O2 Grosse délivrée à Me ZUELGARAY Copie délivrée à M et Mme [N] le DEMANDERESS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03155
TJ 33063, 3 juin 2025, RG 24/03155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DOSSIER N° RG 24/03155 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6U4 Minute n° 25/ 227 DEMANDEUR Madame [C] [A] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 5] (IRLANDE DU NORD) demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Françoi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03155
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/03155
MINUTE N° : 2025/3210 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/03155 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6MO / JAF Cab 5 AFFAIRE : [G] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Jug
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/03155
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/03155
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03155 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILXS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bernard VALEZY, Magistr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03155
CA Pau, 10 févr. 2025, RG 24/03155
N° 2025/402 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/03155 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAGK joint au dossier 24/2797 S.A.R.L. SOCIETE D'INVESTISSEMENTS HOTELIERS ET IMMOBILIERS -S.I.H.I. Représentant : Me Olivia MA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03155
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 24/03155
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 23 JANVIER 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/03155 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMMW APPEL Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de GAP, décision attaquée e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03155
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2025, RG 24/03155
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/31 Rôle N° RG 24/03155 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWXR [O] [V] [S] C/ [K] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03155
TJ Évry, 19 oct. 2024, RG 24/03155
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Carol BIZOUARN, Première vice-présidente N° dossier: N° RG 24/03155 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPJI MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 322
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03155
CA Amiens, 24 sept. 2024, RG 24/03155
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 161 D.A. : Numéro : 24/02370 du : 13 Juillet 2024 N° RG 24/03155 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEO4 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 05 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/03155
TJ 67482, 17 sept. 2024, RG 24/03155
N° RG 24/03155 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVDS Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02959 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUVS Minute n° copie exécutoire le 17 septembre 2024 à : - Me Amaury PAT - M. [H] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03155
CA Rouen, 5 sept. 2024, RG 24/03155
N° RG 24/03155 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYC6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03155
CA Paris, 13 juill. 2024, RG 24/03155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03155 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03155
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 juill. 2024, RG 24/03155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1082 Appel des causes le 11 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03155 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03155
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/03155
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03155 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEB5 Minute : 24/00157 [Adresse 4] Représentant : Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barreau de SEINE-SA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03155
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 24/03155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03155 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L4W N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le lundi 10 juin 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03155
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/03155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03155 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGDP MINUTE: 24/826 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés
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