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CA Caen, 19 sept. 2024, RG 24/00050


Vérifier : CA Caen, 19 sept. 2024, RG 24/00050 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/09/2024
Numéro
24/00050
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
2ème chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
66fb90f339036b39a0de7fcf

Texte de la décision

1,064 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

2ème chambre sociale

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HK3P

[5]

[Adresse 7]

[Localité 1]

représenté par Me Murielle DAMOIS-BLONDEL, avocat au barreau de ROUEN

APPELANT

[8] [Adresse 2]

[Localité 3]

INTIMEE

Nous, E. LE BOURVELLEC, Conseiller faisant fonction de président , Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les conclusions déposées au greffe le 22 août 2024 par Maître Murielle DAMOIS-BLONDEL indiquant que le [6] se désiste de l'appel interjeté le 09 Janvier 2024 contre un jugement rendu le 13 Décembre 2023 par le Pole social du Tribunal judiciaire de Coutances,

Vu l' absence d'appel incident ou de demande incidente ,

Vu les dispositions des articles 385 , 401 et 941 alinea 2 du code de procédure civile,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente cour.

Condamnons le [6] aux dépens .

Fait à [Localité 4], le 19 Septembre 2024

Le Greffier Le Président

E. GOULARD E. LE BOURVELLEC

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