CA Caen, 4 sept. 2024, RG 24/00703

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère chambre sociale

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 C.P.C)

N° RG 24/00703 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMJR

Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de caen du 01 Mars 2024 

Association APAEI DES PAYS D'AUGE ET DE FALAISE

[Adresse 3]

[Localité 1] / france

Représentée par Me Xavier MORICE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 220016

APPELANTE

Madame [F] [C]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par Me Karine FAUTRAT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24802

INTIMEE

Nous, L. DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 24/00703 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMJR,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 21 Mars 2024,

Vu l'avis du greffe invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 24 juin 2024;

Vu les observations écrites de l'intimée ;

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS