Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/00703
CA Orleans, 21 juill. 2026, RG 24/00703
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/07/2026 la SELARL 2BMP Me Damien VINET Me Nicolas GENDRE ARRÊT du : 21 JUILLET 2026 N° : - 26 N° RG 24/00703 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6VT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00703
TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 24/00703
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/409 JUGEMENT : S.A.S.U. AG RENOV NISSA c/ [E] [Q], [D] [T] épouse [Q], S.A.S. IMMO CONCEPT Du 07 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/00703 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQBH Gros
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ca other ca_riom n° 24/00703
CA Riom, 1 juill. 2026, RG 24/00703
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 1er juillet 2026 N° RG 24/00703 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFNE ADV Arrêt rendu le premier juillet deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand, décision a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 24/00703
TJ 74010, 17 juin 2026, RG 24/00703
Expéditions le : Minute n° 26/00170 Grosse : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00703 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZD2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEURS Monsieur [J] [C] et Madame [E] [H], demeurant [Adresse 1]
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ca other ca_toulouse n° 24/00703
CA Toulouse, 10 juin 2026, RG 24/00703
10/06/2026 ARRÊT N° 26/ 239 N° RG 24/00703 N° Portalis DBVI-V-B7I-QBOI AMR - SC Décision déférée du 16 Janvier 2024 TJ de [Localité 1] - 22/00181 C. COMMEAU CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_rennes n° 24/00703
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 24/00703
2ème Chambre N° RG 24/00703 N° Portalis DBVL-V-B7I-UPO7 (Réf 1ère instance : 23/00218) (1) S.A.R.L. KEMPER CHEMINEES C/ Mme [Q] [R] M. [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2026 à : - Me ROBIN - Me PLOUX RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca other ca_versailles n° 24/00703
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/00703
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/00703 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMDA AFFAIRE : ASSOCIATION [1] C/ [B] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 novembre 2023 par le
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ca other ca_dijon n° 24/00703
CA Dijon, 2 avr. 2026, RG 24/00703
[U] [L] C/ S.E.L.A.R.L. [1] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/00703 -
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/00703
TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 24/00703
N° RG 24/00703 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZRU PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00096 N° RG 24/00703 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZRU Copie : - aux parties en LRAR URSSAF ALSACE (CCC + FE) Monsieur [U] [O] (CCC) - avocats par Case palais Me Christophe DARBOIS (CCC) Me Luc STROHL (
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00703
TJ 97411, 11 févr. 2026, RG 24/00703
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00703 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY2Q N° MINUTE 26/00052 JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Monsieur [I] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Fré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00703
TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 24/00703
Pôle social - N° RG 24/00703 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB7T Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [N] [Y] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 26/00168 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SEC
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ca other ca_limoges n° 24/00703
CA Limoges, 26 nov. 2025, RG 24/00703
ARRET N° 333 N° RG 24/00703 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITRD AFFAIRE : M. [U] [H] C/ S.A.S. GLA 87 GS/IM Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 24/00703
TJ 45234, 17 oct. 2025, RG 24/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Octobre 2025 N° RG 24/00703 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2KL DEMANDERESSE : S.C.I. DEPHI D’ILLIERS immatriculée au RCS d’[Localité 6] sous le numéro 438 146 227, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marie-odile C
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tj Prononce le divorce pour faute tj81004 n° 24/00703
TJ 81004, 7 oct. 2025, RG 24/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] ----------- N°: N° RG 24/00703 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D5DL N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 07 Octobre 2025 DEBATS DU 04 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffiè
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00703
TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00703 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVIQ 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en ch
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00703
TJ 77284, 1 sept. 2025, RG 24/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 1er septembre 2025 Affaire :N° RG 24/00703 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVGS N° de minute : Notification Le: A: JUGEMENT RENDU LE UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00703
TJ 68224, 31 juill. 2025, RG 24/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00703 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6FB AE République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 JUILLET 20
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ca other ca_dijon n° 24/00703
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 24/00703
[Adresse 9] C/ Société [13] VENANT AUX DROITS DE LA SARL [12] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00703
TJ 56260, 19 juin 2025, RG 24/00703
N° RG 24/00703 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUC6 - Jugement du 19 Juin 2025 N° RG 24/00703 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUC6 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur demande de vérification de créance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00703
TJ 42218, 10 juin 2025, RG 24/00703
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00703 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRHS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic
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