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CA Metz, 5 sept. 2024, RG 22/00863


Vérifier : CA Metz, 5 sept. 2024, RG 22/00863 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/09/2024
Numéro
22/00863
Lieu / cour
Cour d'appel de Metz
Chambre
6ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
66fb90fe39036b39a0de806b

Texte de la décision

1,642 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

CHAMBRE COMMERCIALE

MINUTE N° : 24/00146

N° RG 22/00863 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWYO

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date du 22 Mars 2022, enregistrée sous le n° 19/00297

Monsieur [M] [W]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ

Appelant

S.A.S. EVOLUM CONTAINERS ANCIENNEMENT DENOMMEE CMGE Représentée par son représentant légal

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentant : Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ

Intimé

ORDONNANCE DE RADIATION DU 05 SEPTEMBRE 2024

Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière ;

Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00863 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWYO,

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 7 décembre 2023 ;

Vu les articles 373 et 376 du code de procédure civile,

Attendu qu'un avis a été adressé aux parties sur une éventuelle reprise de l'instance le 4 juillet 2024 ;

Attendu qu'à ce jour, les parties n'ont formulé aucune observation et accompli aucune diligence dans le délai imparti par l'avis ;

Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire.

Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

La greffière, Le Conseiller de la mise en état,

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