Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Irrecevabilité source hf_dump

CA Pau, 30 sept. 2024, RG 24/02640


Vérifier : CA Pau, 30 sept. 2024, RG 24/02640 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/09/2024
Numéro
24/02640
Lieu / cour
Cour d'appel de Pau
Chambre
2ème CH - Section 1
Type
Ordonnance
Id
66fb910c39036b39a0de8151

Texte de la décision

1,774 caractères

JP/CS

Numéro 24/2928

COUR D'APPEL DE PAU

2ème CH - Section 1

ORDONNANCE DU

30 septembre 2024

Dossier : N° RG 24/02640 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6W6

Affaire :

[Z] [O]

C/

S.C.I. DUFRENE

[M] [P]

- O R D O N N A N C E -

Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère section, de la Cour d'Appel de PAU,

Assisté de Catherine SAYOUS, greffier,

Vu la procédure d'appel :

ENTRE :

Madame [Z] [O]

[Adresse 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

ET :

S.C.I. DUFRENE

Madame [M] [P]

* * *

Vu l'ordonnance de caducité du 9 septembre 2024 notifiée par lettre simple le 13 septembre 2024 à Madame [Z] [O].

Vu la lettre adressée par [Z] [O] réceptionnée au greffe de la Cour d'Appel le 20 Septembre 2024 par laquelle elle manifeste son intention de relever appel d'une ordonnance de caducité rendue le 9 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Tarbes.

Vu les articles 385 et 468 du code de procédure civile.

Il appartient à Madame [Z] [O] de faire connaître au greffe du tribunal judiciaire de Tarbes le motif légitime qui explique son absence de comparution, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'ordonnance contestée.

SUR CE

Dès lors il convient de constater que l'appel à l'encontre de l'ordonnance de caducité du 9 septembre 2024 est irrecevable.

PAR CES MOTIFS

Déclare irrecevable l'appel de Madame [Z] [O] à l'encontre de l'ordonnance de caducité du 9 septembre 2024 du tribunal judiciaire de Tarbes.

Fait à PAU, le 30 septembre 2024

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,

Catherine SAYOUS Jeanne PELLEFIGUES

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.