Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/02640
TJ 06088, 4 juin 2026, RG 24/02640
Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 4 juin 2026 MINUTE N°26/476 N° RG 24/02640 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2SA Affaire : [B] [O] C/ [H] [L] [V] [Z] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame VALAT, Juge de la Mise en Etat, assistée de Estelle AYAD
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02640
TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 24/02640
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02640 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KZQ Jugement du 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02640 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2
-
ca other ca_toulouse n° 24/02640
CA Toulouse, 2 avr. 2026, RG 24/02640
02/04/2026 ARRÊT N° 2026/95 N° RG 24/02640 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMVJ VF/EB Décision déférée du 15 Mai 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (22/00605) [V][U] S.A.R.L. [1] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES
-
ca other ca_paris n° 24/02640
CA Paris, 24 mars 2026, RG 24/02640
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: 24/02235 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI24Z 24/02640 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI37Q RG DISJOINT N°: 26/04123, 26/04128, 26/04129, 26/04142, 26/04143, 26/04144, 26/04145, 26/04147, 26/04148, 26/04151, 26/04153, 26/04154, 26/04157, 26/04159, 2
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02640
TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 24/02640
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02640 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7G4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/02640 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7G4 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY
-
tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/02640
TJ 86194, 5 févr. 2026, RG 24/02640
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02640 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQC2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 05 Février 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me ONDONGO - Me RIMBAUD - Copie exé
-
ca other ca_grenoble n° 24/02640
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/02640
C6 N° RG 24/02640 N° Portalis DBVM-V-B7I-MK2E N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/
-
ca other ca_versailles n° 24/02640
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/02640
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02640 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPZ4 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 06 Novembre 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la m
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02640
TJ 30189, 4 nov. 2025, RG 24/02640
Copie délivrée à Me Caroline DEIXONNE Me Agnès TOUREL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 04 Novembre 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/02640 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPPW JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02640
TJ 92050, 7 oct. 2025, RG 24/02640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02640 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4T7 N° de minute : ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME (APST) c/ [W] [Y] DEMANDERESSE ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURIS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02640
TJ 06069, 17 sept. 2025, RG 24/02640
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp Société JUBEGER + 2 exp Société LO.GA.MA + 1 exp et 1 grosse la SELARL [U] ET ASSOCIES + 1 exp et 1grosse l’AARPI MONTAGARD & ASSOCIES + 1exp AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 17 Septembre 20
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02640
TJ 22278, 15 sept. 2025, RG 24/02640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00390 N° RG 24/02640 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWSC Le 15 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro
-
ca other ca_paris n° 24/02640
CA Paris, 3 juin 2025, RG 24/02640
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 24/02235 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI24Z et N°RG 24/02640 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2024 Date de saisine : 02 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02640
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/02640
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/02640 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY5M Grosse délivrée à Me TEBOUL Copie délivrée à M. [E] le DEMANDEUR: Monsieur [
-
ca other ca_amiens n° 24/02640
CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 24/02640
ARRET N° S.A.S. [5] INDUSTRIE C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [6] -[9] - Me Hélène CAMIER Copie exécutoire : - Me Hélène CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/02640
TJ 49007, 17 avr. 2025, RG 24/02640
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE REJET CABINET 3 17/04/2025 AFFAIRE : N° RG 24/02640 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWO3 Minute 25/00049 [V] [U] C/ [M] [F] séparée [U] Assignation du 07/11/2024 Ordonnance de clôture du 03/04/2025 Co
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02640
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/02640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02640 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YWJ N° MINUTE : 8/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395 d
-
tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 24/02640
TJ 98818, 25 févr. 2025, RG 24/02640
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02640 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7QF N° 25/47 - JAF DU 25 FEVRIER 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [W], [B], [N] [J] et [F] [O] épouse [J] Me Stéphane DUMONS ______________ Expéd
-
ca other ca_bordeaux n° 24/02640
CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/02640
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/02640 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZVZ [C] [X] c/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP SELARL EKIP' Nature de la décision : AU FOND
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02640
TJ Lille, 11 déc. 2024, RG 24/02640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02640 - N° Portalis DBZS-W-B7
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles