CA Toulouse, 8 janv. 2024, RG 23/01858

08/01/2024

N° RG 23/01858 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POXU

Décision déférée - 28 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CASTRES -F22/00074

[G] [J]

C/

SA GROUPE BIGARD

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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COUR D'APPEL DE TOULOUSE

4eme Chambre Section 1

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ORDONNANCE N°2024/01

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Le huit Janvier deux mille vingt quatre, nous, S. BLUME, magistrat chargé de la mise en état, assisté de C. DELVER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:

APPELANT

Monsieur [G] [J],

demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Jacques SAMUEL, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMEE

SA GROUPE BIGARD

prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités en son établissement secondaire de [Localité 3], [Adresse 1]

Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE

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Vu le jugement rendu le 28 avril 2023 par le conseil de prud'hommes de Castres

Vu l'appel formé le 23 mai 2023 par M.[G] [J] contre cette décision ;

Par conclusions notifiées par RPVA le 21 novembre 2023 M.[G] [J] demande que soit déclaré parfait son désistement d'action dans l'instance qui l'oppose à la SA Groupe BIGARD;

Par conclusions notifiées par RPVA le 21 novembre 2023, la SA Groupe BIGARD demande que soit constatée son acceptation du désistement de l'appelant ;

Il convient de déclarer parfait le désistement d'instance et d'action de l'appelant , de constater le dessaisissement de la cour et de dire que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens d'appel.

PAR CES MOTIFS