Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 23/01858
TJ 57463, 21 mai 2026, RG 23/01858
Minute n° 26/332 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01858 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGO6 JUGEMENT DU 21 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : La Société CAB, société d’exercice libéral par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant léga
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ca other ca_grenoble n° 23/01858
CA Grenoble, 11 mai 2026, RG 23/01858
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2026 N° RG 23/01858 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2FO C6 Appel d'une décision (N° RG 21/00759) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 13 avril 2023 sui
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/01858
TJ 34032, 9 mars 2026, RG 23/01858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/148 AFFAIRE : N° RG 23/01858 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E2762 Jugement Rendu le 09 Mars 2026 DEMANDEURS : Madame [U] [W] 28/12/1992 7 rue Descartes 34760 BOUJAN SUR LIRBON Représentée par : Maître Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, av
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ca other ca_metz n° 23/01858
CA Metz, 16 déc. 2025, RG 23/01858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01858 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA7A Minute n° 25/00172 [C] C/ [X] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 25 Juillet 2023, enregistrée sous l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01858
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 23/01858
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Décembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Sullivan DEFOS
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tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 23/01858
TJ 95500, 11 sept. 2025, RG 23/01858
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01858 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBRT AFFAIRE : [V], [L] [X] [F] épouse [B] PINHEIRO/ [N] [Y] [M] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/01858
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 23/01858
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 13 Mai 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/01858 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGAX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [I] épouse [B] C/ [Z] [B] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me NSIMBA - Me BRUNONI PART
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01858
CA Versailles, 19 févr. 2025, RG 23/01858
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2025 N° RG 23/01858 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX3L AFFAIRE : [K] [C] et autres C/ ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT 'LES RE SIDENCES DE LA DROUETTE'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01858
TJ Clermont-Ferrand, 24 janv. 2025, RG 23/01858
GB/CT Jugement N° du 24 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01858 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JA6Q / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [E] [L] [T] épouse [E] Contre : SCCV CHAMALIERES TIRETAINE Grosse : le la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SARL TRUNO & ASSOCIES Copies électron
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01858
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2024, RG 23/01858
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 447 N° RG 23/01858 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXNS [N] [L] C/ [V] [T] Syndicat des copropriétaires de la résidence « [Adresse 3] » Copie exéc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01858
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01858
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01858 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWSF S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en dat
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01858
CA Colmar, 18 sept. 2024, RG 23/01858
MINUTE N° 435/24 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Christine BOUDET Le 18.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Septembre 2024 Numéro
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01858
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 23/01858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01858 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLJE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/01858 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLJE NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01858
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 23/01858
ARRET N° ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES (AFM) C/ S.A.R.L. LES DUNES DE FLANDRES GH/SGS/LN/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUILLET DEUX MIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01858
TJ 06088, 21 juin 2024, RG 23/01858
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [U] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/01858 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7JV Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expédition(s)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01858
TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 23/01858
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] JUGEMENT N°24/01861 DU 12 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01858 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PKW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01858
CA Reims, 19 mars 2024, RG 23/01858
ARRET N° du 19 mars 2024 N° RG 23/01858 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNKH S.A. LCL - LE CREDIT LYONNAIS c/ [B] Formule exécutoire le : à : la S CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU CP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - COUR D'APPEL DE REIMS CH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01858
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/01858
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01858 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSKJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01858 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSKJ DEMANDERESSE : Mme [V] [G] [Adresse 3] [Localité 2] comparante DEFENDERESSE : CP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01858
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/01858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01858 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHKN N° MINUTE : 25/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01858
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/01858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 23/01858 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBV2 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àMaître Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la SELAS DEFIS AVOCATS Me Claire DELOIRE COPIE délivrée le à 2 copies au ser
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