CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 23/03442

09/01/2024

N° RG 23/03442 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXOV

Décision déférée - 02 Août 2023 - Pôle social du TJ de [Localité 7] -20/01177

SARL [4]

c/

[8]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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COUR D'APPEL DE TOULOUSE

4ème Chambre Section 3

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ORDONNANCE N°1/24

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Le neuf Janvier deux mille vingt quatre, nous, N. ASSELAIN, conseillère faisant fonction de présidente, assistée de M.POZZOBON, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre :

APPELANTE

SARL [4]

[Adresse 6]

[Localité 3]

ayant Me Astrid ROUSSEL-OLIVE, avocate au barreau de TOULOUSE

INTIMEE

[8]

[Adresse 5]

[Adresse 1]

[Localité 2]

ayant pour avocat Me Margaux DELORD de la SCP BLANCHET-DELORD-RODRIGUEZ, avocate au barreau de TOULOUSE

Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de procédure civile,

Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 à 405 dudit Code,

Par RPVA reçue le 05 janvier 2024, l'appelante a déclaré se désister de l'appel interjeté suivant déclaration au greffe le 05 octobre 2023 à l'encontre d'une décision rendue le 02 août 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse,

En application des textes susvisés, il y a lieu, en l'absence d'appel incident préalable, de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et de dire qu'en l'absence de convention contraire, les dépens de l'instance d'appel seront supportés par l'appelant,

PAR CES MOTIFS