Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/03442
TJ 45234, 24 juill. 2026, RG 23/03442
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N° RG 23/03442 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPXI partie en demande : Monsieur [X] [I] [E] né le 28 Avril 1979 à ORLÉANS (45000) domicilié 7 Rue du Genevret - 45380 CHAINGY représenté par Maî
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ca other ca_lyon n° 23/03442
CA Lyon, 26 juin 2026, RG 23/03442
AFFAIRE [I] RAPPORTEUR N° RG 23/03442 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6AD Association [1] [Localité 1] C/ [R] [K] S.E.L.A.R.L. [Q] [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 21 Mars 2023 RG : F19/02498 COUR D'APPEL DE LYON
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/03442
TJ 42218, 25 févr. 2026, RG 23/03442
N° de Minute : N° RG 23/03442 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4OJ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vi
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ca other ca_bordeaux n° 23/03442
CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 23/03442
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 N° RG 23/03442 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLPG [C] [D] c/ [E] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2023-002581 du 24/07/2023 accordée par le
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ca other ca_versailles n° 23/03442
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 23/03442
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03442 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHN7 AFFAIRE : [Y] [U] C/ Société [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 novembre 2023 par le C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03442
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 23/03442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03442 N° Portalis 352J-W-B7H-C3AKI N° MINUTE : Requête du : 09 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE [5], don
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03442
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 23/03442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 09 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 23/03442 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HDF AFFAIRE : S.A. AUTOMOBILES PEUGEO, S.A. AUTOMOBILES CITROEN ET LA S.AR.L. MAHLE GmbH ( la SELARL EKLAR AVOCATS) C/ S.A.S. MANUTENTION ET TRA
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ca other ca_grenoble n° 23/03442
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/03442
C5 N° RG 23/03442 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7GO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : CPAM DE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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ca other ca_nimes n° 23/03442
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 23/03442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03442 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7UF EM/DO D'[Localité 5] 22 avril 2021 RG :18/416 S.A.R.L. [7] C/ [9] VENANT AUX DROITS DE L'URSSAF DU VAR Grosse délivrée le 19 DECEMBRE 2024 à
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ca other ca_aix_provence n° 23/03442
CA Aix Provence, 18 déc. 2024, RG 23/03442
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2024 N° 2024 / 552 N° RG 23/03442 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5EL S.A. ARKEA DIRECT BANK C/ [R] [K] [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Syl
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ca other ca_montpellier n° 23/03442
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 23/03442
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03442 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4GD Décision déférée à la Cour :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03442
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 23/03442
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] JUGEMENT N°24/03711 du 23 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03442 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33MT AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 4] - DRRTI [Adresse 5] [Adresse 5]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03442
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/03442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03442 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZIU N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03442
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/03442
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 02 MAI 2024 N° RG 23/03442 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4BP AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIDF) C/ [W] [P] [C] Décision déférée à la cour : Jugement ren
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03442
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/03442
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03442 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRQE Minute : 24/00177 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03442
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03442
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02628 du : 28 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03442 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I242 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03442
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03442
Du 13 février 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03442 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLLG S.A. COFIDIS C/ [I] [B] - Expéditions délivrées à Mr [I] [B] - FE délivrée à Me Claire MAILLET Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03442
CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 23/03442
09/01/2024 N° RG 23/03442 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXOV Décision déférée - 02 Août 2023 - Pôle social du TJ de [Localité 7] -20/01177 SARL [4] c/ [8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03442
CA Rennes, 9 nov. 2023, RG 23/03442
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 23/03442 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2ZV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Juin 2023 Date de la saisine : 14 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 15 MAI 2023 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03442
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/03442
N° RG 23/03442 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPMZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppl
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