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CA Toulouse, 1 févr. 2024, RG 23/04213


Vérifier : CA Toulouse, 1 févr. 2024, RG 23/04213 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/02/2024
Numéro
23/04213
Chambre
3ème chambre
Type
Ordonnance
Id
66fb911e39036b39a0de8249

Texte de la décision

1,766 caractères

01/02/2024

N° RG 23/04213 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3PR

Décision déférée - 25 Octobre 2023 - Tribunal d'Instance de TOULOUSE -23/0971

[C] [M]

C/

[Y] [I] ÉPOUSE [P]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

3ème chambre

***

ORDONNANCE N° 32/2024

***

Le premier février deux mille vingt quatre, nous, M. BENEIX-BACHER, Président de la 3ème chambre civile assisté de M. BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:

APPELANTE

Madame [C] [M], demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me David NABET-MARTIN de la SELEURL DNM AVOCAT, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMÉE

Madame [Y] [I] ÉPOUSE [P], demeurant [Adresse 2]

Non assigné, sans avocat constitué


Vu l'appel interjeté le 05/12/2023, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel, de Mme [C] [M] à l'encontre d'une ordonnance rendue le 25 octobre 2023 par le juge chargé des contentieux de la protection statuant en qualité de juge des référés ;

Attendu que la partie appelante s'est désistée de son appel par acte d'avocat transmis par la voie électronique le 8 janvier 2024 ;

Attendu que la partie intimée n'a pas constitué avocat, que le désistement d'instance est parfait et emporte extinction de l'instance et dessaisissement de la juridiction ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 384, 385, 396 à 405 du Code de procédure civile;

Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance ;

Déclarons ce désistement parfait et la Cour dessaisie, la partie appelante devant supporter les dépens d'appel.

Le greffier Le Président de chambre

M. BUTEL C. BENEIX-BACHER

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