Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/04213
TJ 92050, 4 mars 2026, RG 23/04213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Mars 2026 N° RG 23/04213 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNWI N° Minute : AFFAIRE S.A.S. OPTIMHUB C/ S.A.S. CHARRETTE CLUB, S.A.S. LA BOITE ROSE, représentée par la société FAMILY SERVICE DEVELOPPEMENTS, elle-
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ca other ca_rouen n° 23/04213
CA Rouen, 19 déc. 2025, RG 23/04213
N° RG 23/04213 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRBO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00097 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 9] du 23 Novembre 2023 APPELANTE : Association
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/04213
TJ 91228, 6 nov. 2025, RG 23/04213
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/586 AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 23/04213 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNMT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [S] C/ [Y] [F] [J] [R] épouse [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - M. [S] - Mme [R] -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04213
TJ 30189, 29 juill. 2025, RG 23/04213
Copie délivrée à la SELARL GD AVOCATS Me Alexandre ZWERTVAEGHER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] **** Le 29 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/04213 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KB2Z JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/04213
TJ 97411, 19 juin 2025, RG 23/04213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04213 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRFP NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assi
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tj Sursis à statuer tj38185 n° 23/04213
TJ 38185, 10 juin 2025, RG 23/04213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/04213 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMID N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET Me Marie CANTELE la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES la SCP VBA AVO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04213
TJ 06088, 24 mars 2025, RG 23/04213
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [E] [L] [G] [F] [M] N° 25/ Du 24 Mars 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04213 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIJJ Grosse délivrée à la SELARL H
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ca other ca_amiens n° 23/04213
CA Amiens, 15 janv. 2025, RG 23/04213
ARRET N° [I] C/ Société [7] CPAM DE L'ARTOIS CCC adressées à : -M. [I] -Société [7] -CPAM DE L'ARTOIS -Me LEDIEU -Me MENEUX Copies exécutoires délivrées à : -CPAM DE L'ARTOIS -Me MENEUX Le 15 janvier 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04213
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/04213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 23/04213 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMIV N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 21 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [W] [Adresse 2] [Lo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04213
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/04213
DATE DU JUGEMENT: 10 Septembre 2024 RG N° RG 23/04213 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4MF / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [B] [J] épouse [V] C / [K] [Z], [M] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assis
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/04213
TJ Draguignan, 26 juin 2024, RG 23/04213
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/04213 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4IC MINUTE N° JUGEMENT DU 26 Juin 2024 S.A. DE DROIT BELGE FIDUCRE c/ [T] DÉBATS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04213
CA Colmar, 22 mars 2024, RG 23/04213
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 23/04213 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGDZ Minute n° 143/44 APPELANTE S.A.S. ALMA FRANCE.FR prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Valérie PRIEUR, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S. [A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04213
CA Rennes, 6 févr. 2024, RG 23/04213
1ère Chambre ORDONNANCE N°21 N° RG 23/04213 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T55H S.A.R.L. FRANCE INVESTISSEMENT C/ SARLU BUR-GEST SELARL [H] [P] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04213
CA Toulouse, 1 févr. 2024, RG 23/04213
01/02/2024 N° RG 23/04213 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3PR Décision déférée - 25 Octobre 2023 - Tribunal d'Instance de TOULOUSE -23/0971 [C] [M] C/ [Y] [I] ÉPOUSE [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04213
TJ Paris, 1 janv. 2024, RG 23/04213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04213 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VJ5 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du dr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04213
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/04213
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 185 Rôle N° RG 23/04213 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7Y7 S.A. SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ S.A.S. TREPIER VENTURINI IMMOBILIER
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04213
CA Lyon, 24 mai 2023, RG 23/04213
N° RG 23/04213 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7UC Nom du ressortissant : [F] [H] [H] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, conseille
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