CA Toulouse, 22 févr. 2024, RG 24/00025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E

DU 22 Février 2024

ORDONNANCE

N° 2024/25

N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAUC

Décision déférée du 06 Février 2024

- Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] - 24/00187

APPELANT

Monsieur [E] [B]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représenté par Me Nathalie DE SEGUIN, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMÉ

Etablissement HOPITAL GERARD MARCHANT

[Adresse 1]

[Localité 3]

Non comparant, régulièrement avisé

TIERS

Monsieur [F] [B], père

[Adresse 2]

[Localité 4]

Non comparant, régulièrement avisé

DÉBATS : A l'audience publique du 22 Février 2024 devant C. BRISSET, Président de chambre assisté de M. BUTEL greffier

Nous, C. BRISSET, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente en date du 9 février 2024, en présence de notre greffier:

- avons mis l'affaire en délibéré au 22 Février 2024

- avons rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, l'ordonnance suivante :

Le 27 janvier 2024, M. [E] [D] a été admis en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers en urgence sur décision du directeur de l'hôpital de [Localité 6]. Il a fait l'objet d'un transfert à l'hôpital [5].

Par ordonnance du 6 février 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse a maintenu le patient sous le régime de l'hospitalisation complète sous contrainte.

M. [B] en a relevé appel par déclaration du 16 février 2024 à 18h51 enregistrée au greffe le 19 février 2024 à 7h45.

Le 20 février 2024 à 9h36, l'appelant, par l'intermédiaire de son conseil, a déclaré se désister de son appel.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Il convient de constater le caractère parfait du désistement et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS