TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/03602

TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE SAINT DENIS
Un passage des deux pichets
[Localité 5]

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REFERENCES : N° RG 24/03602 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGEC

Minute : 24/00968

DESISTEMENT

DU 30 Septembre 2024

Copie délivrée à :
SCP TOURNIER
Mr [A] [B]
Mme [A] née [G] [C]

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 30 Septembre 2024

Sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA, juge du tribunal de proximité, assisté de Madame Stéphie BOULATE, faisant fonction de greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

S.D.C. de la LA RESIDENCE SAINTT NICOLAS [Adresse 4], représenté par son syndic la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ, dont le siège social se situe [Adresse 3]
représentée par la Me Dominique TOURNIER

d'une part,

DEFENDEURS :

Monsieur [B] [A], demeurant [Adresse 4]
non comparant, ni représenté

Madame [C] [A] NEE [G], demeurant [Adresse 4]
non comparante, ni représentée

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 07 Mars 2024

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance à l’audience du 30 septembre 2024 ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/03602 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGEC;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président