Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/03602
CA Paris, 30 juin 2026, RG 24/03602
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 30 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03602 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6ZE Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2023-Juge
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ca other ca_toulouse n° 24/03602
CA Toulouse, 2 juin 2026, RG 24/03602
02/06/2026 ARRÊT N°2026/177 N° RG 24/03602 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QST4 VS CG Décision déférée du 08 Octobre 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 24/00979) Madame [A] [H] [J] [Q] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENE
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tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 24/03602
TJ 93008, 27 mai 2026, RG 24/03602
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/03602 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCTQ Minute : 26/00253 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_colmar n° 24/03602
CA Colmar, 4 févr. 2026, RG 24/03602
MINUTE N° 50/26 Copie exécutoire à - la SELARL LX [Localité 3] - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 04.02.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Février 2026 Num
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03602
TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 24/03602
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 17] [Localité 5] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04921 du 29 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03602 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MHZ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [J] né le 10 Novembre 1994 [Adresse
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ca other ca_nimes n° 24/03602
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 24/03602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03602 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMMW EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 03 octobre 2024 RG :22/00346 [W] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 29 JANVIER 2026 à : - Me GILLOT - CPAM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03602
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/03602
DOSSIER N° RG 24/03602 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BFT Jugement du 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 SDC 66 Grande Rue de la Croix Rousse 69004 LYON C/ [H] [Z] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me DREZET (T.485) Expédition délivrée à : M. [Z] TRIBU
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ca other ca_orleans n° 24/03602
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 24/03602
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Bérengère MICHAUX la SCP MARIE-LAURE VIEL [9] M. [K] [X] [U] EXPÉDITION à : S.A.S. [12] S.A. [10] Pole social du TJ de [Localité 8] ARRÊT du : 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/03602 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03602
TJ 41018, 14 mai 2025, RG 24/03602
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 N° RG 24/03602 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWCA N° : 25/00182 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M. LOIR ET CHER LOGEMENT [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Florence DEVOUARD, avocat au barreau
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ca other ca_amiens n° 24/03602
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/03602
ARRET N° Société [6] C/ CARSAT [Localité 8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - CARSAT [Localité 8] - Me Anne-Laure DENIZE Copie exécutoire : - CARSAT [Localité 8] COUR D'APPEL
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ca other ca_paris n° 24/03602
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 24/03602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 01 AVRIL 2025 (n° 332 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03602 - N° Portalis 35L7-V
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03602
TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/03602
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/03602 N° Portalis DBX4-W-B7I-TK6P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 Société ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, M. [M] [R] C/ [K] [O] Co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03602
TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/03602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25 / Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/03602 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5H4I PARTIES : DEMANDERES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03602
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/03602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03602 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PHZ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rend
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03602
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/03602
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS Un passage des deux pichets [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03602 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGEC Minute : 24/00968 DESISTEMENT DU 30 Septembre 2024 Copie délivrée à : SCP T
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03602
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 août 2024, RG 24/03602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1242 Appel des causes le 07 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03602 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756D7 Nou
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03602
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/03602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 23/09/24 à Me GHEZ Le ...............................................
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03602
CA Lyon, 28 avr. 2024, RG 24/03602
N° RG 24/03602 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUJW Nom du ressortissant : [M] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 28 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Et
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