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TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/01894


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Date
26/09/2024
Numéro
24/01894
Chambre
7ème CHAMBRE CIVILE
Type
Autre
Id
66fc39122416523b9958047d

Texte de la décision

2,318 caractères

N° RG 24/01894 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4DR

7EME CHAMBRE CIVILE

MÉDIATION RENOUVELLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE BORDEAUX

7EME CHAMBRE CIVILE

54A

N° RG 24/01894
N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4DR

N° de Minute 2024/

AFFAIRE :

[W] [L]
[F] [L]
C/
SARL RENOVPLUSENERGY

Grosse Délivrée
le :
à
SELARL ACT
Me Dominique LAPLAGNE

+ 1 copie à envoyer par la 7ème chambre au médiateur (doss 2178)
+ 1 copie Me [F] MAILLET
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

Le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

Nous, Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile,

assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier,

Vu la procédure entre :

DEMANDEURS

Monsieur [W] [L]
né le 25 Décembre 1980 à [Localité 5] (ARDENNES)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 2]

représenté par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX

Madame [F] [L]
née le 1er Février 1983 à [Localité 5] (ARDENNES)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX

DÉFENDERESSE

SARL RENOVPLUSENERGY
[Adresse 4]
[Localité 3]

représentée par Me Julie AMIGUES de la SELARL ACT, avocat au barreau de BORDEAUX

Vu les articles 21 et suivants de la loi du 8 Février 1995,

Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile,

Par décision en date du 19 Juin 2024, après avoir recueilli l’accord des parties pour recourir à une médiation, une mesure de médiation a été ordonnée par une durée de 3 mois et BORDEAUX MEDIATION désignée en qualité de médiateur.

Madame [F] [R], médiateur, désignée selon courriel du 15 Juillet 2024, sollicite par courriel du 10 Septembre 2024 la prorogation de la mission pour une durée de 3 mois.

SUR CE

Un accord étant susceptible d’intervenir, le médiateur a sollicité le renouvellement de sa mission pour une durée de 3 mois.

Eu égard aux explications fournies, il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

DISONS que la durée de la médiation ordonnée le 19 Juin 2024 est prorogée pour une période de TROIS MOIS à compter du 21 Septembre 2024.

RÉSERVONS les dépens.

La présente ordonnance a été signée par Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile, et par Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

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