Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/01894
CA Aix Provence, 6 août 2026, RG 24/01894
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 06 AOUT 2026 N° 2026/ 302 Rôle N° RG 24/01894 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSNI [P] [W] C/ S.A. GENERALI IARD Caisse L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURIT E SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01894
TJ 77284, 11 mars 2026, RG 24/01894
Min N° 26/00244 N° RG 24/01894 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQOD S.A.S. LES FILS DE MADAME [H] C/ M. [G] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 11 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. LES FILS DE MADAME [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Cyril LAROCHE, avocat au barreau de PAR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13001 n° 24/01894
TJ 13001, 5 mars 2026, RG 24/01894
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01894 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOV4 COMPOSITION : Madame [E] RIOUX, Vice Présidente assistée de Madame Coralie GATOUILLAT, Greffier DEMANDEUR Monsieur [D] [V], demeurant [Adresse 1] re
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tj Expertise tj93008 n° 24/01894
TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 24/01894
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01894 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z56D Jugement du 18 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01894 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_poitiers n° 24/01894
CA Poitiers, 22 janv. 2026, RG 24/01894
ARRET N° N° RG 24/01894 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDHN [S] C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01894 - N°
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ca other ca_versailles n° 24/01894
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/01894
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01894 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTBE AFFAIRE : Organisme [8] ([5]) C/ [T] [H] ÉPOUSE [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/01894
TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 24/01894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 12] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Novembre 2025 minute n° N° RG 24/01894 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MX6K ------------- [J], [G] [S] épouse [M] C/ [Y], [X] [M] Art. 1107 CPC - Demande en div
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01894
TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 24/01894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 70D Minute N° RG 24/01894 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP5K 3 copies Copie nativement numérique délivrée le 27/10/2025 à COPIE délivrée le 27/10/2025 à la SELARL EGJ AVOCAT Me Dominique LAPLAGNE
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ca other ca_douai n° 24/01894
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 24/01894
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/09/2025 **** N° de MINUTE : 25/600 N° RG 24/01894 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP7N Jugement (N° 23/01557) rendu le 23 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection d
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ca other ca_nancy n° 24/01894
CA Nancy, 3 sept. 2025, RG 24/01894
ARRÊT N° /2025 SS DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01894 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNVM Pole social du TJ de [Localité 19] 20/00269 10 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [P] [D] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01894
TJ 44109, 29 août 2025, RG 24/01894
Minute n°25/0492 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 29 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [T] [E] [Adresse 3] représenté par Me Lauréline ROUSSEAU, avocat au barreau de NANTES D'une part,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01894
TJ 67482, 22 août 2025, RG 24/01894
/ N° RG 24/01894 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2UD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 24/01894 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2UD N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 22 Août 2025 à : Me Nicolas CLAUS
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ca other ca_rouen n° 24/01894
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 24/01894
N° RG 24/01894 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVKX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 29 Avril 2024 APPELANTE : S.A.R.L. M.A.TRANS [Adres
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01894
TJ 34172, 24 juin 2025, RG 24/01894
N° RG 24/01894 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFKZ N°Minute:25/01555 expédition à Mme [D] [J] [R] M. [Z] [T] Mme [F] [H] épouse [L] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 24 Juin 2025, COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01894
TJ 13055, 4 juin 2025, RG 24/01894
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 12] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02038 DU 04 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01894 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42E6 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [J] née le 0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01894
TJ 13108, 3 juin 2025, RG 24/01894
DOSSIER N° RG 24/01894 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DM6Z MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [L] née le 13 Octobre 1982 à ANDERLECHT (BELGIQUE) 217 rue Victor Allard 1080 BRUXELLES (BELGIQUE) représentée par Me Alexandra BEAUX, avocat au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01894
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 24/01894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/01894 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZA73 Jugement du 13 Mai 2025 N° de minute Affaire : M. [X] [E] C/ M. [S] [M] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Charles SAVARY de la SARL AKRICH & SAVARY AVOCATS ASSOCIES - 1965 Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/01894
TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/01894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01894 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5DA Section 3 VB République F
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01894
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 24/01894
Minute n° 25/342 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01894 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZEN ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [G], né le 15 Août 1983 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Maî
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 24/01894
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/01894
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01894 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6FB du 11 Avril 2025 M.I 24/00314 N° de minute 25/611 affaire : [H] [R], [D] [Z] c/ S.E.L.A.R.L. [J], S.A.S. CONSTRUCTION MA, Compagnie d’assurance ERGO FRAN
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