TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/01659

N° RG 24/01659 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZUR

7EME CHAMBRE CIVILE

MÉDIATION RENOUVELLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE BORDEAUX

7EME CHAMBRE CIVILE

54F

N° RG 24/01659
N° Portalis DBX6-W-B7I-YZUR

N° de Minute 2024/

AFFAIRE :

SAS DUVAL DÉVELOPPEMENT ATLANTIQUE C/ SARL SCAPA ARCHITECTESASSOCIÉS

Grosse Délivrée
le :
à
SAS AEQUO AVOCATS
AARPI RIVIERE AVOCATS ASSOCIES

+ 1 copie à envoyer par la 7ème chambre au médiateur (doss 2129)
+ 1 copie Me Céline GRAVIERE
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

Le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

Nous, Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile,

assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier,

Vu la procédure entre :

DEMANDERESSE

SAS DUVAL DÉVELOPPEMENT ATLANTIQUE
[Adresse 4]
[Localité 3]

représentée par Me Mélissa RIVIERE de l’AARPI RIVIERE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

DÉFENDERESSE

SARL SCAPA ARCHITECTES ASSOCIÉS
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Me Jean-Jacques ROORYCK de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Vu les articles 21 et suivants de la loi du 8 Février 1995,

Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile,

Par décision en date du 30 Avril 2024, après avoir recueilli l’accord des parties pour recourir à une médiation, une mesure de médiation a été ordonnée par une durée de 3 mois et BORDEAUX MÉDIATION désignée en qualité de médiateur.

Madame [Z] [R], médiateur, désignée selon courriel du 21 Mai 2024 pour y procéder, sollicite par courriel du 16 Septembre 2024 la prorogation de sa mission pour une durée de 3 mois.

SUR CE

Un accord étant susceptible d’intervenir, le médiateur a sollicité le renouvellement de sa mission pour une durée de 3 mois.

Eu égard aux explications fournies, il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS