TJ Marseille, 25 sept. 2024, RG 23/01848

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL
[Adresse 8]
[Adresse 8]
[Localité 2]
[XXXXXXXX01]

JUGEMENT N°24/03898 du 25 Septembre 2024

Numéro de recours: N° RG 23/01848 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PJ5

AFFAIRE :
DEMANDEUR
Monsieur [N] [D]
né le 25 Avril 1975 à [Localité 10] (EURE)
[Adresse 4]
[Localité 6]
non comparant, ni représenté

C/ DEFENDERESSE
Organisme [9]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représenté par Mme [Z] [O] - Juriste contentieux [7] - munie d’un pouvoir régulier

Appelé(s) en la cause:

DÉBATS : À l'audience publique du 25 Septembre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente

Assesseurs : DUNOS Olivier
COGNIS Thomas

L’agent du greffe lors des débats : KALIMA Rasmia,

À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT

réputée contradictoire
FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE

Par courrier expédié le 19 mai 2023, M. [N] [D] a, par le biais de son conseil, saisi le Tribunal pour contester la décision implicite de la commission statuant en matière médicale de la Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la [11]saisie le 26/01/2023, en contestation de la date de guerison au 09/10/2022 de l’accident du travail dont il a été victime le 04/07/2021.

Par courrier du 19 juin 2024, M. [N] [D], par son conseil, déclare se désister de cette instance.

M. [N] [D] régulièrement convoqué à l’audience n’est ni présent, ni représenté.

Représentée, la Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la [11], accepte le désistement.

MOTIFS

Le désistement écrit du demandeur à l’instance, parvenu avant l’audience, a immédiatement produit son effet extinctif.

Il convient de donner acte à M. [N] [D] de son désistement d’instance, et de constater l’extinction de l’instance emportant dessaisissement de la juridiction.

P A R C E S M O T I F S

Le pôle social du Tribunal Judiciaire de Marseille, statuant publiquement et par jugement réputée contradictoire:

VU les articles 394 et 395 alinéa 2 du Code de procédure civile ;

DONNE ACTE à M. [N] [D] de son désistement d’instance ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal;
LAISSE les dépens à la charge de M. [N] [D].

L’AGENT DU GREFFE LA PRÉSIDENTE