Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/01848
CA Rennes, 13 mai 2026, RG 23/01848
5ème Chambre ARRÊT N° N° RG 23/01848 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TT2W (Réf 1ère instance : 21/01849) M. [H] [S] C/ M. [N] [F] S.A. [Localité 1] ASSURANCES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_riom n° 23/01848
CA Riom, 21 avr. 2026, RG 23/01848
21 AVRIL 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/01848 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDCK CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M [1] assuré : M. [I] [B] / SAS [2] jugement au fond, origine pole social du tj d'aurillac, décision attaquée en date du 17 octobre 2022, enregistrée
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ca other ca_paris n° 23/01848
CA Paris, 27 mars 2026, RG 23/01848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mars 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01848 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIJZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01848
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 23/01848
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Février 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Jacques SA
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tj Prononce le divorce pour faute tj83137 n° 23/01848
TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 23/01848
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 23/01848 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L7A5 J.A.F Cabinet 3 Le 27 Janvier 2026,Monsieur CATY, Juge
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 23/01848
TJ 34032, 15 déc. 2025, RG 23/01848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] N° Minute : 25/ 573 N° RG 23/01848 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3AQT Jugement rendu le 15 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [D], [T], [P] [J] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 26] [Adresse 13] [Localité 7] Représenté par Maître Bruno GUIRAUD
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ca other ca_amiens n° 23/01848
CA Amiens, 4 déc. 2025, RG 23/01848
ARRET N° Société [15] C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [15] - Me Grégory KUZMA - [11] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [11] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME P
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/01848
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 23/01848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01848 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLGA AFFAIRE : [E] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [Z]
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ca annulation ca_toulouse n° 23/01848
CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 23/01848
25/09/2025 ARRÊT N° 464/2025 N° RG 23/01848 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POW5 PB/KM Décision déférée du 10 Mai 2023 Juge de l'exécution de [Localité 5] ( 23/01292) SELOSSE [K] [E] C/ S.C.I. CIRDEC ANNULATION DECISION DEFERE Grosse déliv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01848
TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 23/01848
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/01848 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OH4X Pôle Civil section 2 Date : 11 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/01848
TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 23/01848
N° Minute : 25/183 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/01848 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ETB4 Code : 54G JUG
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ca other ca_pau n° 23/01848
CA Pau, 1 juill. 2025, RG 23/01848
JG/PM Numéro 25/2079 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 1er JUILLET 2025 Dossier : N° RG 23/01848 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISKT Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [M] [S]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/01848
TJ 83050, 15 mai 2025, RG 23/01848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 15 Mai 2025 Dossier N° RG 23/01848 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JX7F Minute n° : 2025/ 195 AFFAIRE : [T] [Z], [J] [X] épouse [Z] C/ [M] [U], [F] [C] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIB
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 23/01848
TJ 34032, 5 mai 2025, RG 23/01848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/93 Affaire N° RG 23/01848 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3AQT ORDONNANCE du 05 Mai 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Mai 2025 par Sarah DOS SANTOS, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instance :
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ca other ca_montpellier n° 23/01848
CA Montpellier, 16 avr. 2025, RG 23/01848
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01848 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY64 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_versailles n° 23/01848
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 23/01848
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2025 N° RG 23/01848 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6LD AFFAIRE : [F] [L] [X] C/ Société NIBELIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 juin 2023 par le C
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01848
TJ Versailles, 30 janv. 2025, RG 23/01848
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 JANVIER 2025 N° RG 23/01848 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGQO Code NAC : 28C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/01848
TJ Nancy, 21 nov. 2024, RG 23/01848
DU : 21 Novembre 2024 Minute : 24/ Répertoire Général : N° RG 23/01848 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVDQ / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 2 JUGEMENT RENDU LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VING
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01848
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01848
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01848 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWRR S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01848
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 23/01848
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 405 N° RG 23/01848 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXMX [J] [W] C/ [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN
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