TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/01829
Vérifier : TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/01829 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Le : 01/10/24
Copie conforme délivrée
à : Me FERTOUT
Copie exécutoire délivrée
à :
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 23/01829 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHED
N° MINUTE : 27/2024
JUGEMENT AVANT DIRE DROIT
rendu le mardi 01 octobre 2024
DEMANDEUR
Monsieur [C] [W], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770
DÉFENDERESSE
Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique
assisté d’Arjun JEYARAJAH, Greffier,
DATE DES DÉBATS
Audience publique du 27 juin 2024
Aux termes d'une requête reçue le 4 janvier 2023, Monsieur [C] [W] a dirigé une action à l’encontre de la société TURK HAVA YOLLARI AO - TURKISH AIRLINES. Attendu que la défenderesse n’a pas été convoquée.
Qu’il convient de rouvrir les débats pour convoquer régulièrement par lettre recommandée avec accusé de réception la société TURK HAVA YOLLARI AO - TURKISH AIRLINES à l’audience de plaidoirie proximité requêtes du 12 décembre 2024 à 14h00.
Fait et jugé à Paris le 01 octobre 2024
le greffier le Président
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.