Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/01829
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 23/01829
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04917 du 18 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01829 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PFX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [G] [Adresse 4] [Localité 3] non comp
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ca other ca_riom n° 23/01829
CA Riom, 25 nov. 2025, RG 23/01829
COUR D'APPEL DE [Localité 4] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 novembre 2025 N° RG 23/01829 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDA6 -DA- Arrêt n° S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE / [I] [W] Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de RIOM, décision attaquée en date du 07 Septembre 2023, e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/01829
TJ 68066, 11 sept. 2025, RG 23/01829
N° RG 23/01829 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E55V C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/01829 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E55V République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE
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tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 23/01829
TJ 29232, 18 juill. 2025, RG 23/01829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 23/01829 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E6HN n° minute : 25/ AFFAIRE : [F] [I] [U] [Y] épouse [C] C/ [V] [C] copies exécutoires - Mme [Y] - M. [C] copies
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01829
TJ 92050, 22 mai 2025, RG 23/01829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° R.G. : 23/01829 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFN7 N° Minute : AFFAIRE S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE C/ Association LE BUREAU CENTRAL FRANÇAIS Société FIDELIDADE COMPANHIA DE [U] S.A.
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ca other ca_versailles n° 23/01829
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 23/01829
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 23/01829 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6FY AFFAIRE : [M] [S] C/ S.A.S. AKKA HIGH TECH Venant aux droits de la Société AKKA INFORMATIQUE ET SYSTEMES Déci
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 23/01829
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 23/01829
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01829 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH2Z N° minute : 25/01145 Monsieur [C] [E] Représentant : Me [G], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : comparant en personne C/ *[2] Représentant : Me [I]
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 23/01829
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 23/01829
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/01829 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIOM N° de MINUTE : 25/00324 Monsieur [L] [T] [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Me Jean claude GUIBERE, avocat postulant au barreau de SE
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ca other ca_montpellier n° 23/01829
CA Montpellier, 16 avr. 2025, RG 23/01829
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01829 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY5O Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01829
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 23/01829
ARRET N° S.A.S. [6] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [6] - CRAMIF - Me Olivia COLMET DAAGE Copie exécutoire : - CRAMIF - Me Olivia COLMET DAAGE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIF
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ca other ca_metz n° 23/01829
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 23/01829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00069 N° RG 23/01829 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA46 S.E.L.A.R.L. [9] C/ M. [S] Pourvoi immédiat contre ordonnance au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaqué
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ca other ca_toulouse n° 23/01829
CA Toulouse, 11 févr. 2025, RG 23/01829
11/02/2025 ARRÊT N°25/66 N° RG 23/01829 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POSQ CD/VM Décision déférée du 19 Avril 2023 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 21/003202 J-L ESTEBE [E] [C] veuve [L] [O] [C] [F] [T] [Y] [L] [X] [L] C/ [A] [C]
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ca other ca_nancy n° 23/01829
CA Nancy, 11 déc. 2024, RG 23/01829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01829 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHIB Décision déférée à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01829
TJ Nice, 14 nov. 2024, RG 23/01829
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01829 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PESJ du 14 Novembre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. LE CENTRALIA, sis [Adresse 5] c/ S.A.R.L. SARL LAS CASES CAPITAL, S.A.S. SAS BLEU Grosse
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01829
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 23/01829
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP FROMONT BRIENS SELARL 2BMP CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SA [9] [G] [S] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 22 OCTOBRE 2024 Minute n°333/2024 N° RG 23/01829 - N° Port
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01829
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01829
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01829 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWQL S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01829
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/01829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : Me FERTOUT Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01829 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHED N° MINUTE : 27/2024 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le mardi 01
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01829
CA Pau, 11 sept. 2024, RG 23/01829
N°24/2693 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 23/01829 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISIS APPELANTE Mme [N] [T], représentant : Me Denise POMBIEILH, avocat au barreau de PAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01829
TJ Lyon, 4 juill. 2024, RG 23/01829
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Juillet 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Jérôme DU
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01829
CA Chambéry, 27 juin 2024, RG 23/01829
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Juin 2024 N° RG 23/01829 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HML6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ALBERTVILLE en date du 05 Décembre 2023, RG 1123000013 Appelant M. [C] [N] né le 13
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