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TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/00065


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Date
13/09/2024
Numéro
24/00065
Chambre
TPX MLJ CG FOND
Type
Autre
Id
66fc42362416523b995b6745

Texte de la décision

1,786 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE

[Adresse 3]
[Localité 5]

[Courriel 9]
☎ : [XXXXXXXX01]

N° RG 24/00065 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCFC

Minute:

Société BABYBULLE

C/

[F] [V], [S] [I]

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024

DÉSISTEMENT

L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
et le 13 SEPTEMBRE 2024

Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 13 Septembre 2024 ;

ENTRE :

DEMANDEUR :

Société BABYBULLE
[Adresse 4]
[Localité 6]

non comparante

ET :

DEFENDEUR :

M. [F] [V]
[Adresse 7]
[Localité 8]

comparant

Mme [S] [I]
[Adresse 2]
[Localité 5]

non comparante

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, délégué au tribunal de proximité de Mantes la Jolie / Magistrat chargé du contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie,

assisté de Nadia CHAKIRI, Greffier ;

Le tribunal été saisi par acte introductif en date du 19 Avril 2024,

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Le demandeur par mail en date du 30 JUILLET 2024, a déclaré se désister de son instance;

[F] [V] a accepté ce désistement par acquiescement à l'audience;

[S] [I] a accepté ce désistement par son absence à l'audience.

PAR CES MOTIFS :

Le tribunal, statuant publiquement par prononcé sur le siège,

Constate le dessaisissement du tribunal de proximité par l'effet du désistement de l'instance et de l'action inscrite au rôle général sous le n° N° RG 24/00065 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCFC ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf meilleur accord des parties.

LE GREFFIER LE PRESIDENT
N.CHAKIRI C.SOUROU

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