Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/00065
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 24/00065
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N°2026/421 Rôle N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLOP [M] [P] C/ Organisme CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le 02 JUILLET 2026: à : [M] [P] Organ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00065
TJ 55029, 25 juin 2026, RG 24/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 27 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00065 - N° Port
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ca other ca_aix_provence n° 24/00065
CA Aix Provence, 24 juin 2026, RG 24/00065
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 24 JUIN 2026 N° 2026/ 31 N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAEU [R] [Y] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie
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ca other ca_caen n° 24/00065
CA Caen, 11 juin 2026, RG 24/00065
AFFAIRE : N° RG 24/00065 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK4Q Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argentan en date du 28 Novembre 2023 - RG n° F22/00047 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026
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ca other ca_montpellier n° 24/00065
CA Montpellier, 29 mai 2026, RG 24/00065
N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLKJ COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 29 MAI 2026 Débats du 20 Mars 2026 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 26 Juin 2024 [Localité 1] établissement pub
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00065
TJ 13108, 22 mai 2026, RG 24/00065
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00065 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DIIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [Z] née le 02 Juin 1963 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pauline BOUGI, avocat au barreau
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ca other ca_douai n° 24/00065
CA Douai, 21 mai 2026, RG 24/00065
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/05/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI26 Jugement (N° 23/000611) rendu le 06 Novembre 2023 par le Tribunal de proximité de Roubaix APPELANTE SA [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00065
TJ 74010, 21 mai 2026, RG 24/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00065 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FR2S Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [O] [M] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [M] Copie délivrée le : à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00065
TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 24/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00065 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZOX JUGEMENT 30 Avril 2026 Minute [X] [E] C/ Société MILLESIME AUTO 62, S.A.S. CT FALZONE JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 30 Janvier
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ca other ca_metz n° 24/00065
CA Metz, 30 avr. 2026, RG 24/00065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC2Y [Y], [X] C/ [O], [V] Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 18 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00714 CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00065
TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 24/00065
N° RG 24/00065 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKL Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] N° RG 24/00065 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKL Minute n° copie certifiée conforme le 07 avril 2026 à : - M. [N] [F] - CAISSE CRED
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/00065
TJ 41018, 16 mars 2026, RG 24/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS DECISION DU 16 Mars 2026 N° 26/00015 N° RG 24/00065 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVDL EXPEDITIONS : Me Eleonore TERRIEN-FRENEAU, Fonds de garantie (LRAR) - PR Copie Dossier COMPOSITION DE LA COMMISSION : Président :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00065
TJ 06088, 24 févr. 2026, RG 24/00065
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. LA SOCIETE [Z] [T] c/ S.A.S. CONSTRUCTIONS DU MIDI N°26/114 Du 24 Février 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/00065 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PL4Q Grosse délivrée à : Me Elise GHE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 24/00065
TJ 58194, 17 févr. 2026, RG 24/00065
COUR D’APPEL DE BOURGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00065 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DHY7 JUGEMENT RENDU LE 17 FEVRIER 2026 Par [...] [...], Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de [...] [...] Gref
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00065
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 24/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/00065 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IQK AFFAIRE : M. [K] [Q] (Me Cécile ANDJERAKIAN-NOTARI) C/ S.C.I. [V] (SCP BOLLET & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025
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ca other ca_noumea n° 24/00065
CA Noumea, 16 févr. 2026, RG 24/00065
N° de minute : 2026/7 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 février 2026 Chambre sociale N° RG 24/00065 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VEE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 août 2024 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 22/00145) Saisine de la cour : 19 septembr
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ca other ca_papeete n° 24/00065
CA Papeete, 12 févr. 2026, RG 24/00065
N° 20 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Montluçon le 12 février 2026 Copie authentique délivrée à : - Me Guédikian le : 12 février 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 12 février 2026 N° RG 24/00065 ; Décisi
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 24/00065
TJ 94028, 29 janv. 2026, RG 24/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 24/00065 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VAAA Minute : 26/00013 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier C
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ca other ca_paris n° 24/00065
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 24/00065
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 29 JANVIER 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00065 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVJ4 Décision déférée
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ca other ca_papeete n° 24/00065
CA Papeete, 22 janv. 2026, RG 24/00065
N° 14 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis le 22.01.2026 Copie authentique délivrée à : - Me Oputu le 22.01.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 janvier 2026 N° RG 24/00065 ; Décision déférée à la
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