TJ Versailles, 20 sept. 2024, RG 24/00137

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE

[Adresse 3]
[Localité 4]

[Courriel 6]
☎ : [XXXXXXXX01]

N° RG 24/00137 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDPT

Minute:

Société LA SOCIETE BATIGERE-HABITATvenant aux droits de la société BATIGERE- EN-ILE-DE-FRANCE, elle même venant aux droits de la société d'HLM SOVAL
Société anonyme d'habitations à loyer modéré

C/

[H] [D]

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024

DÉSISTEMENT

L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
et le VINGT SEPTEMBRE

Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 20 Septembre 2024 ;

ENTRE :

DEMANDEUR :

Société LA SOCIÉTÉ BATIGERE HABITAT, venant aux droits de la société BATIGERE-EN-ILE-DE-FRANCE, elle même venant aux droits de la SA d’HLM SOVAL, société anonyme d’HLM, prise en la personne de son représentant légal,
inscrite au RCS de NANCY sous le n° 645 520 167dont le siège social est [Adresse 2]

représentée par Me Pascale BOYAJEAN-PERROT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me BOUCHET Céline.

ET :

DÉFENDEUR :

Mme [H] [D]
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 5]

non comparante

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Sous la présidence de Marie WILLIG, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, délégué au tribunal de proximité de Mantes la Jolie / Magistrat chargé du contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie,

assisté de Nadia CHAKIRI, Greffier ;

Le tribunal été saisi par acte introductif en date du 13 Mai 2024,

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Le demandeur à l'audience, a déclaré se désister de son instance;

Le défendeur a accepté ce désistement par son absence à l'audience ;

PAR CES MOTIFS :