TJ Évry, 1 oct. 2024, RG 24/00901
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au Nom du Peuple Français
Tribunal judiciaire d’EVRY
Pôle des urgences civiles
Juge des référés
Ordonnance constatant le désistement du 1er octobre 2024
N° RG 24/00901 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKGA
MINUTE N° 24/_______
PRONONCÉE PAR
Virginie BOUREL, Vice-Présidente,
Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier
ENTRE :
S.C.I. POISSON
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Hakima AMEZIANE de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocat au barreau de l’ESSONNE
DEMANDERESSE
D'UNE PART
ET :
S.A.S.U. PRO EXPRESS
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Philippe YLLOUZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1704
DEFENDERESSE
D'AUTRE PART
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
A l’audience de ce jour, le conseil de la demanderesse indique qu’elle entend se désister de l’instance dans la présente procédure ; le conseil de la défenderesse déclare que cette dernière accepte le désistement demandé.
Il convient en conséquence de constater le désistement d’instance accepté.
PAR CES MOTIFS
Le juge des référés, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE le désistement d’instance de la S.C.I. POISSON, accepté par la S.A.S.U. PRO EXPRESS, et l’extinction de l’instance ;
DIT être dessaisi ;
LAISSE les dépens à la charge de la S.C.I. POISSON.
Ainsi fait et prononcé publiquement à l’audience du 1er octobre 2024.
Et nous avons signé avec le greffier.
Le Greffier, Le Juge des Référés,
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