Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/02127


Vérifier : TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/02127 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/09/2024
Numéro
24/02127
Chambre
Service de proximité
Type
Autre
Id
66fc4ded134fd24f9cc85ae6

Texte de la décision

1,463 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE

Minute n° :
Du 26 Septembre 2024
Service de proximité
N° RG 24/02127 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWOL

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

M. [W] [F]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représenté par Me Josiane MASSAD, avocat au barreau de NICE

DÉFENDERESSE

Mme [K], [G] [S] [Z] [D]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 1]
non-comparante

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

Selon assignation en date du 29 Avril 2024, Monsieur [W] [F] a fait convoquer Madame [K] [G] [S] [Z] [D] devant le Juge des contentieux de la protection pour l’audience du 26 Septembre 2024 ;

Monsieur [W] [F], par l’intermédiaire de son conseil, a déclaré expressément se désister de son instance ;

Madame [K],[G] [S] [Z] [D] n’a pas comparu ;

Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur ;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, en premier ressort,

Constate le désistement d’instance de Monsieur [W] [F] ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;

Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;

Ainsi jugé en audience publique le 26 Septembre 2024 par Madame ATTAL, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Nice, Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme MARTINEZ, Greffier.

Le Greffier Le Président

Copie certifiée conforme : Me MASSAD + Mme [S] [Z] [D] Le

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.