Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02127
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 24/02127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/02127 - N° Portalis 352J-W-B7I-C356Y N° PARQUET : 24-272 N° MINUTE : Assignation du : 01 février 2024 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [W]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/02127
TJ 51108, 22 mai 2026, RG 24/02127
Minute n° AFFAIRE N° RG 24/02127 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EQ6D SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Localité 1] C/ S.C.I. [D] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représe
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ca other ca_versailles n° 24/02127
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 24/02127
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/02127 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUXZ AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ [J] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2024 par le p
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ca other ca_versailles n° 24/02127
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 24/02127
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56F Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2026 N° RG 24/02127 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOKM AFFAIRE : [B] [G], es qualité de liquidateur amiable de la SELARL [G] & ASSOCIES ... C/ S.A. SOLOCAL MARKETING SERVIC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02127
TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 24/02127
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [Y] c/ S.A.S. ACCESSOIRES SANITAIRES 2000 N°26/ Du 2 avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02127 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXWT Grosse délivrée à Me Josi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02127
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 24/02127
ORDONNANCE DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02127 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6S5 AFFAIRE : S.C.I. SAMARLAND, SELARL CABINET DENTAIRE DU DOCTEUR CHNEKER C/ SCCV [Localité 1] ANGLE, S.A.S. KATRIMMO, Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « [Adresse 1] » sis [Adresse 2] à [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 24/02127
CA Aix Provence, 6 mars 2026, RG 24/02127
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2026 N°2026/108 Rôle N° RG 24/02127 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTI4 Organisme CPAM DU VAR C/ [G] [J] épouse [Q] [K] [J] [T] [Z] [N] [C] [Q] S.A. [1] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_caen n° 24/02127
CA Caen, 19 févr. 2026, RG 24/02127
AFFAIRE : N° RG 24/02127 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPOE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 08 Juillet 2024 RG n° 22/00272 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026
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ca other ca_toulouse n° 24/02127
CA Toulouse, 17 févr. 2026, RG 24/02127
17/02/2026 ARRÊT N° 26/42 N° RG 24/02127 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJYX AFR/CI Décision déférée du 06 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 23/00106) [O] [A] CONFIRMATION Grosse d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02127
TJ 11069, 12 janv. 2026, RG 24/02127
AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/02127 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRC6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Madame [S] [H] [Y] [V] ép
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02127
TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 24/02127
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/ DU : 09 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/02127 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3D6 Jugement Rendu le 09 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [R] [C] [F] [E], née le [Date naissance
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ca other ca_douai n° 24/02127
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/02127
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1647/25 N° RG 24/02127 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5B2 FB/VDO RÉFÉRÉ Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 14 Novembre 2024 (RG 24/00015)
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02127
TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 24/02127
N° RG 24/02127 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZKS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 35F N° RG 24/02127 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZKS Minute AFFAIRE : [C] [D], [E] [N] C/ [L] [H], [V] [M], [X] [M], [X] [B] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Anne CADIOT-FEIDT de la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/02127
TJ 97120, 17 juill. 2025, RG 24/02127
N° MINUTE : 2025/306 N° R.G : 24/02127 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FE4W DU 17 Juillet 2025 AFFAIRE : Syndicat SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLAG E VIVA C/ [Z] [O] ---------- AVOCATS : Me Gwendalina MAKDISSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE-A-PITRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02127
TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 24/02127
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BRANCALEONI 1 EXP Me EGLIE-RICHTERS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/247 N° RG 24/02127 - N° Portalis DBWQ
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ca other ca_nancy n° 24/02127
CA Nancy, 19 juin 2025, RG 24/02127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02127 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOF7 Décision déférée à la cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02127
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/02127
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02127 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/02127 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYCK DEMANDERESSE : S.A.S. [15] Sis [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/02127
TJ 13108, 19 mai 2025, RG 24/02127
MINUTE N° 25/00102 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/02127 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNNT JUGEMENT SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE A L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE A L’OPPOSITION :
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj62119 n° 24/02127
TJ 62119, 29 avr. 2025, RG 24/02127
1ère chambre civile [B] [V] , [M] [O] épouse [V] c/ [Z] [R] , S.A.R.L. BASSÉE TRANSACTION (ABRIMMO) Notification à Me MINNE (LILLE) Me DHORNE (ST OMER) Me VERCAIGNE (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02127 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IF4D Minute: 333 /2025 JU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02127
TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 24/02127
Du 11 avril 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02127 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZGR [C] [A], [X] [A], [T] [A] C/ [S] [H], [V] [W] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Marie-Anne BLATT Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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