TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/02030
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 26 Septembre 2024
Service de proximité
N° RG 24/02030 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVU7
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
M. [X] [K]
[Adresse 2]
[Localité 3] (ETATS-UNIS)
représenté par Me Astrid GALY DE GARBAIL, avocat au barreau de NICE
DÉFENDEURS
M. [S] [E]
[Adresse 1]
représenté par Me Julien DARRAS substitué par Me Jennifer PULICI, avocats au barreau de NICE
Mme [J] [D]
[Adresse 1]
représentée par Me Julien DARRAS substitué par Me Jennifer PULICI, avocats au barreau de NICE
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Selon assignation en date du 16 Avril 2024, Monsieur [X] [K] a fait convoquer Monsieur [S] [E] et Madame [J] [D] devant le Juge des contentieux de la protection pour l’audience du 26 Septembre 2024;
Monsieur [X] [K], par l’intermédiaire de son conseil, a déclaré expressément se désister de son instance ;
Monsieur [S] [E] et Madame [J] [D], par l’intermédiaire de leur conseil, ont accepté ce désistement ;
Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement contradictoire, en premier ressort,
Constate le désistement d’instance de Monsieur [X] [K] et le déclare parfait ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur.
Ainsi jugé en audience publique le 26 Septembre 2024 par Madame ATTAL, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Nice, Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme MARTINEZ, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie certifiée conforme : Me GALY DE GARBAIL + Me DARRAS Le
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