Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj97120 n° 24/02030
TJ 97120, 30 juill. 2026, RG 24/02030
MINUTE N°2026/229 N° R.G. 24/02030 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDDC DU 30 Juillet 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. INGENIERIE DESS C/ [G] [B] ---------- AVOCATS : Me Alain ROTH Me Socrate-Pierre TACITA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02030
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 24/02030
Pôle social - N° RG 24/02030 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVOL Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [R] [X] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Me Marc ROZENBAUM N° de minute :
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ca other ca_pau n° 24/02030
CA Pau, 9 avr. 2026, RG 24/02030
MF/JD Numéro 26/1042 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/04/2026 Dossier : N° RG 24/02030 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I44S Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [N] [X] C/ MA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02030
TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 24/02030
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02030 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7OC Jugement du 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02030 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/02030
TJ 63113, 19 janv. 2026, RG 24/02030
EG/CT Jugement N° du 19 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/02030 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JR2U / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [V] [H] épouse [W] [D] [H] divorcée [Y] [N] [H] épouse [J] [Z] [H] Contre : MUTUELLE GMF ASSURANCES Grosse : le la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP TE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/02030
TJ 56121, 14 janv. 2026, RG 24/02030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/02030 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VC4 [Z] [G] C/ LE SOU MEDICAL - MACSF, [A] [K], CAISSE PRIMAIRE D’ASSSURANCE MALADIE DU MORBIHAN, HARMONIE
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ca other ca_nimes n° 24/02030
CA Nimes, 8 janv. 2026, RG 24/02030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02030 N° Portalis DBVH-V-B7I-JHIZ MPF TJ DE [Localité 5] 14 mai 2024 RG : 23/01668 SAS GROUPE 7 ID C/ Syndic. de copro. [Adresse 7] AGISSANT PAR SAS VESTA SYNDIC S OUS LE NOM COMMERCIAL
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ca other ca_paris n° 24/02030
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 24/02030
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2025 (n° 153 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02030 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2MT Décision
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ca other ca_douai n° 24/02030
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 24/02030
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/10/2025 **** Minute electronique N° RG 24/02030 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQYN Jugement (N° 20/01469) rendu le 29 Février 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca other ca_rennes n° 24/02030
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 24/02030
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02030 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVGJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2024 Date de la saisine : 05 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 26 JANVIER 2024 Décision attaquée
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 24/02030
TJ 59350, 21 août 2025, RG 24/02030
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02030 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 24/02030 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWWT DEMANDERESSE : Société [15] prise en son établissement situé à [Localité 16] [Adresse
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tj Expertise tj93008 n° 24/02030
TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 24/02030
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02030 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7OC Jugement du 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02030 - N° Portalis DB3S-W
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02030
TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/02030
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/02030 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ES3B N° : 25/00265 DEMANDERESSE : LA S.A. [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de Blois DÉFENDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02030
TJ 31555, 24 juin 2025, RG 24/02030
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 56B N° RG 24/02030 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S335 JUGEMENT N° B DU : 24 Juin 2025 S.A.R.L. CYTELL HABITAT C/ [Y] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24 Juin 2025 à Me PELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/02030
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 24/02030
Minute N° 25/115 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/02030 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZCE JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEURS : S.C.I. SIB prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS AVIGNON N°438.604.035 [Adresse 3]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02030
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 24/02030
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Mai 2025 Minute n° : Audience du : 31 mars 2025 Requête n° : N° RG 24/02030 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSLB PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [W] [F] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 24/02030
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/02030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 24/02030 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6PC AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT C/ [D] [I] Grosse exécutoire : Me Rémy DELMONTE-SENES, avocat au barreau de TOULON Copies : - M. [T] [D] - Mme [U] [I] ép
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ca other ca_toulouse n° 24/02030
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 24/02030
29/04/2025 ARRÊT N°231/2025 N° RG 24/02030 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJF4 SG/KM Décision déférée du 14 Mai 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 24/01680) J.POUYANNE [I] [C] [S] C/ Syndic. de copro. BOTANICA NICA CONFIRM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02030
TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 24/02030
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 6] Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02030 - N° Portalis DBW3-W-B7I-437S Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [W
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ca other ca_douai n° 24/02030
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 24/02030
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 565/25 N° RG 24/02030 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3OJ MLB/RS DEFERE Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 18 Octobre 2024 (RG 24/100 -section ) GROSSE : Aux avocats
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