TJ Nancy, 27 sept. 2024, RG 24/01075
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024
DOSSIER : N° RG 24/01075 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JB6R
AFFAIRE : [G] [S]
[I] [F]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
REQUERANT :
Monsieur [S] [Z] [G]
né le 13 Juin 1971 à CHALONS-SUR-MARNE devenu CHALONS EN CHAMPAGNE (MARNE)
de nationalité Française
6 rue du Château
54760 LEYR
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame DUPONT Mireille, Première Vice-Présidente
Assesseurs : Monsieur Mathieu MULLER, Juge
Madame Gwenaële QUINET, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
Ministère Public : Madame Camille BADUFLE, Substitut du Procureur de la République
JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE VINGT-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Copie délivrée le :
aux parties - procureur de la République
Par requête datée du 4 août 2023 déposée au greffe civil du Parquet du Procureur de la République de NANCY le 28 août 2023 et transmise par Monsieur le Procureur de la République le 11 avril 2024, Monsieur [S] [Z] [G] (né le 13 juin 1971) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [F] [R] [O] [I] (née le 9 septembre 1997), fille de son épouse Madame [H] [Y] [I] [P] (née le 11 juillet 1974) avec laquelle il s’est marié le 6 octobre 2007 à la mairie de LEYR (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [N] [X] (né le 17 novembre 1957) ;
Vu les pièces jointes à la requête ;
Vu l’avis du Ministère Public en date du 11 avril 2024 ;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;
Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :
De : [F] [R] [O] [I], née le 9 septembre 1997 à NANCY (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 31, rue du 4ème BCP à SAINT-NICOLAS-DE-PORT (54210);
Par : [S] [Z] [G], né le 13 juin 1971 à CHALONS-SUR-MARNE devenu CHALONS-EN-CHAMPAGNE (Marne),
Demeurant 6, rue du Château à LEYR (54760),
[R] le 6 octobre 2007 à la mairie de LEYR (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [H] [Y] [I] [P];
Dit que l’adoptée portera désormais, conformément à la volonté de l’adoptant, le nom de [G].
Dit que cette adoption produira effet à compter du 28 août 2023, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Monsieur le Procureur de la République de céans et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [S] [Z] [G] et à Madame [F] [R] [O] [I].
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le VINGT-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE par Madame Mireille DUPONT,Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.
La Greffière, La Présidente,
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