Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01075
CA Nimes, 26 juin 2026, RG 24/01075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01075 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEOF YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 01 mars 2024 RG:2022000925 S.A.S. DTS DESINFECTION TECHNOLOGIE SOLUTION C/ [D] S.A.S. DK CONFORT COU
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ca other ca_versailles n° 24/01075
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 24/01075
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 24/01075 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOQP AFFAIRE : [N] [U] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 mars 2024 par le conseil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/01075
TJ 60159, 12 mai 2026, RG 24/01075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/ AUDIENCE DU 12 Mai 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/01075 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CN6S JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Q] [X], [V] [A] épouse [I] C/ [O] [N], [U] [I] Grosse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/01075
TJ 72181, 31 mars 2026, RG 24/01075
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 24/01075 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDG4 DEMANDERESSE Madame [W] [G] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne CESBRON, membre de la SCP HAUTEMA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01075
TJ 57463, 20 mars 2026, RG 24/01075
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01075 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________, [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société, [1], [Adresse 3], [Localité 1] représentée par Me Michaël
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ca other ca_orleans n° 24/01075
CA Orleans, 17 févr. 2026, RG 24/01075
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/02/2026 la SCP REFERENS la SELARL STRATEM AVOCATS ARRÊT du : 17 FEVRIER 2026 N° : - 26 N° RG 24/01075 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7OW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj30189 n° 24/01075
TJ 30189, 29 janv. 2026, RG 24/01075
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES N° RG 24/01075 N° Portalis DBX2-W-B7I-KS3Q [V] [K], [M] [G] épouse [K], Société ASSOCIATION TUTELAIRE DE GESTION C/ Société IJCOF, Société CGOS, Société FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01075
TJ 30007, 13 janv. 2026, RG 24/01075
MINUTE N° : 26/6 DU : 13 janvier 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01075 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRTN / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [F] C/ [C] DÉBATS : 14 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première cham
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/01075
TJ 62041, 8 déc. 2025, RG 24/01075
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/01075 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2ZC JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DEMANDE
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ca other ca_lyon n° 24/01075
CA Lyon, 2 déc. 2025, RG 24/01075
N° RG 24/01075 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POUJ Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 10 janvier 2024 RG : 17/10584 ch n°9 cab 09 F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Décembre 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/01075
TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 24/01075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 24/01075 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRKF N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pu
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38053 n° 24/01075
TJ 38053, 6 nov. 2025, RG 24/01075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] N° RC 24/01075 Le 06 Novembre 2025 N° Minute : 25/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Erwan GASTE de la SCP LADOUX Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [O] [G] né le [Date n
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ca other ca_bordeaux n° 24/01075
CA Bordeaux, 31 oct. 2025, RG 24/01075
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.R.L. PIMOND OLIVIER C/ S.A.S. OC PHOTO --------------------- N° RG 24/01075 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVJU --------------------- DU 31 OCTOBRE 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----------------------------
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ca other ca_bourges n° 24/01075
CA Bourges, 24 oct. 2025, RG 24/01075
VS/ MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : -SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - SCP ROUAUD & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 24 OCTOBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2025 N
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tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 24/01075
TJ 2b033, 26 sept. 2025, RG 24/01075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 26 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01075 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHPU Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ET
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ca other ca_douai n° 24/01075
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01075
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1359/25 N° RG 24/01075 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQQZ PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 28 Mars 2024 (RG F22/00231 -section 5)
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01075
TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 24/01075
Minute n°2025/736 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01075 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUQP ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 18 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [T] [Z] né le 19 Juillet 1956 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] et Madame [I] [K]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01075
TJ 44109, 12 sept. 2025, RG 24/01075
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 12 Septembre 2025 N° RG 24/01075 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLDH Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Bland
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ca other ca_caen n° 24/01075
CA Caen, 11 sept. 2025, RG 24/01075
AFFAIRE : N° RG 24/01075 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 8] en date du 13 Mars 2024 RG n° 23/00107 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : S.A. [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01075
TJ 35288, 12 août 2025, RG 24/01075
N° 25/00055 JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 -------------------- N° RG 24/01075 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DP4E [K] [D] épouse [J] C/ [M] [V] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNA
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