TJ Nancy, 20 sept. 2024, RG 24/00851
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 20 Septembre 2024
DOSSIER : N° RG 24/00851 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBBO
AFFAIRE : [N] [K]
[H] [S]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
REQUERANT :
Monsieur [K], [M], [R] [N]
né le 12 Février 1955 à TREMBLAY EN FRANCE (SEINE SAINT DENIS)
21 rue de la Paix
54220 MALZÉVILLE
ayant pour avocat Me Delphine HENRY , avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 162
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame DUPONT, Première Vice-Présidente
Assesseurs : Monsieur Mathieu MULLER, Juge
Madame Gwenaële QUINET, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
Ministère Public : Madame Elsa PINCET ,Substitut du Procureur de la République
JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Copie délivrée le :
aux parties- avocat - procureur de la République
Par requête datée du 15 mars 2024 déposée au greffe le 21 mars 2024 , Monsieur [K] [M] [R] [N] (né le 12 février 1955) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [S] [H] (née le 22 juin 1970), fille de son épouse Madame [I] [Y] [D] [A] (née le 2 août 1949), avec laquelle il s’est marié le 2 juin 2007 à la mairie de LE THOLY (Vosges), et de Monsieur [U] [F] [H] (né le 31 juillet 1946);
Vu les pièces jointes à la requête ;
Vu l’avis du Ministère Public en date du 26 avril 2024 ;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;
Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :
De : [S] [H], née le 22 juin 1970 à NANCY (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 56, rue des Ponts à NANCY (54000),
Mariée le 29 septembre 2012 à la mairie de NANCY (Meurthe-et-Moselle) avec Monsieur [B] [X];
Par : [K] [M] [R] [N], né le 12 février 1955 à TREMBLAY-EN-FRANCE (Seine-Saint-Denis),
Demeurant 21, rue de la Paix à MALZEVILLE (54220),
Marié le 2 juin 2007 à la mairie de LE THOLY (Vosges) avec Madame [I] [Y] [D] [A];
Dit que l’adoptée conservera le nom de [H].
Dit que cette adoption produira effet à compter du 21 mars 2024, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Maître Delphine HENRY et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [K] [M] [R] [N] et à Madame [S] [H].
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.
La Greffière, La Présidente,
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