TJ Nancy, 20 sept. 2024, RG 24/00785
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 20 Septembre 2024
DOSSIER : N° RG 24/00785 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAXU
AFFAIRE : [J] [A]
[C] [K]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
REQUERANT :
Monsieur [A] [J]
né le 10 Février 1948 à NEUVES-MAISONS (Meurthe-et-Moselle)
3 rue Jean Moulin
54630 RICHARDMENIL
ayant pour avocat Me Juliette GROSSET, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 15
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame DUPONT, Première Vice-Présidente
Assesseurs : Monsieur Mathieu MULLER, Juge
Madame Gwenaële QUINET, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
Ministère Public : Madame Camille BADUFLE ,Substitut du Procureur de la République
JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Copie délivrée le :
aux parties- avocat - procureur de la République
Par requête datée du 12 février 2024 déposée au greffe le 5 mars 2024 , Monsieur [A] [J] (né le 10 février 1948) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [K] [H] [T] [C] (née le 7 juillet 1969), fille de son épouse Madame [O] [B] [S] (née le 26 décembre 1947) avec laquelle il s’est marié le 9 février 1991 à la mairie de RICHARDMENIL (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [W] [P] [C] (né le 19 octobre 1943) ;
Vu les pièces jointes à la requête ;
Vu l’avis du Ministère Public en date du 8 juillet 2024 ;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;
Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :
De : [K] [H] [T] [C], née le 7 juillet 1969 à NANCY (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 17, rue du Petit Breuil à NEUVES-MAISONS (54230),
Mariée le 28 juin 2008 à la mairie de NEUVES-MAISONS (Meurthe-et-Moselle) avec Monsieur [F] [Z] [G];
Par : [A] [J], né le 10 février 1948 à NEUVES-MAISONS (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant, 3 rue Jean Moulin à RICHARDMENIL (54630),
Marié le 9 février 1991 à la mairie de RICHARDMENIL (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [O] [B] [S];
Dit que l’adoptée conservera le nom de [C].
Dit que cette adoption produira effet à compter du 5 mars 2024, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Maître Juliette GROSSET et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [A] [J] et à Madame [K] [H] [T] [C].
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.
La Greffière, La Présidente,
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