Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 24/00785
CA Besancon, 15 juill. 2026, RG 24/00785
SD/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 JUILLET 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 mai 2026 N° de rôle : N° RG 24/00785 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYXR S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 30 avril 2024 Code affaire : 89
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00785
TJ 53130, 23 juin 2026, RG 24/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 23/06/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00785 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D2Z5 N° de minute : 26/00890 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT TROIS JUIN DEMANDEUR : [X] [A] épouse
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ca other ca_nancy n° 24/00785
CA Nancy, 1 juin 2026, RG 24/00785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 01 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00785 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLDP Décision déférée à la Cour : juge
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ca other ca_orleans n° 24/00785
CA Orleans, 9 avr. 2026, RG 24/00785
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [P] Exp +GROSSES le 09 AVRIL 2026 à Me Emmanuelle FOSSIER la SELARL AVOCAT [Localité 1] CONSEIL [M] ARRÊT du : 09 AVRIL 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/00785 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G636 DÉCISION DE PREMIÈRE IN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00785
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 24/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 24/00785 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4B2F N° MINUTE : Requête du : 21 Décembre 2023 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00785
TJ 87085, 25 mars 2026, RG 24/00785
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00785 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDBN Baux d’habitation - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire 0A Sans procédure particulière Affaire : S.C.I. DE FONTCHABRIER C/ , [H]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00785
TJ 42218, 16 mars 2026, RG 24/00785
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00785 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00785
TJ 03185, 6 mars 2026, RG 24/00785
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00785 N° Portalis DBWM-W-B7I-CL3U N.A.C. : 58E JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Ma
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ca other ca_caen n° 24/00785
CA Caen, 25 sept. 2025, RG 24/00785
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/00785 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMO3 Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN en date du 13 Mars 2024 - RG n° 22/00053 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00785
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 24/00785
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00785 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRWZ Minute : 25/00766 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 23 septembre 2025 S.D.C. RESIDENCE SOURCE SAINTE CLOTHILDE sise [Adresse 1] C/ Monsieur [C] [Z]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00785
TJ 94028, 18 sept. 2025, RG 24/00785
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00785 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF2M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 ______________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00785
TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 24/00785
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00785 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTSO NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co
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ca other ca_toulouse n° 24/00785
CA Toulouse, 4 sept. 2025, RG 24/00785
04/09/2025 ARRÊT N° 2025/281 N° RG 24/00785 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QB5X MS/EB Décision déférée du 31 Janvier 2024 - Pole social du TJ de [Localité 27] (21/00891) [L][P] [S] [Z] C/ S.A.S. [9] [17] NE S.A. [10] [Localité 27] [16] ([14]) Société [26]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/00785
TJ 59606, 29 août 2025, RG 24/00785
RG : N° RG 24/00785 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GF7C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/823 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [C] [W] née le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00785
TJ 76540, 22 août 2025, RG 24/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 N° RG 24/00785 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVC2 ------------------------------- [L] [B] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée c
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00785
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00785
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00785 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVMG DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau des Hauts-de-Seine DEFEND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/00785
TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/00785
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/00785 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQCZ N° : 25/00219 DEMANDERESSE : Madame [D] [L] [P] épouse [V] ”[Adresse 5]” [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, représentée par Me Annie DELACOUR, avocate au barrea
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 24/00785
TJ 42218, 12 juin 2025, RG 24/00785
MINUTE N° RG : 24/00785 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRLY AFFAIRE : [G] [J] C/ [D] [Y], S.C.I. DEFGIB SCI inscrite au RCS de SAINT-ETIENNE sous le numéro 809 117 922, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Juin 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BE
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ca other ca_nancy n° 24/00785
CA Nancy, 4 juin 2025, RG 24/00785
COUR D'APPEL DE [Localité 13] 1ère chambre civile N° RG 24/00785 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLDP Appel d'un jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 19 décembre 2023 - RG 18/01817 Ordonnance n° /2025 du 04 Juin 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis FI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00785
TJ 62041, 2 juin 2025, RG 24/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00785 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYG7 Expédié aux parties le : - 1 ccc à Mme [P]
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