TJ Nancy, 20 sept. 2024, RG 24/00894
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 20 Septembre 2024
DOSSIER : N° RG 24/00894 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBIP
AFFAIRE : [M] [U]
[C] [Z]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
REQUERANTE :
Madame [U], [T] [M]
née le 07 Janvier 1977 à NANCY (MEURTHE-ET-MOSELLE)
27 Rue Aristid Briand
54550 PONT-SAINT-VINCENT
ayant pour avocat Me Elise IOCHUM , avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 187
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame DUPONT, Première Vice-Présidente
Assesseurs : Monsieur Mathieu MULLER, Juge
Madame Gwenaële QUINET, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
Ministère Public : Madame Elsa PINCET ,Substitut du Procureur de la République
JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Copie délivrée le :
aux parties- avocat - procureur de la République
Par requête datée du 28 mars 2024 déposée au greffe le 29 mars 2024, Madame [U] [T] [M] (née le 7 janvier 1977) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [Z] [N] [C] (née le 26 juillet 2004), fille de son époux Monsieur [Y] [C] (né le 23 août 1976) avec lequel elle s’est mariée le 6 août 2022 à la mairie de MALZEVILLE (Meurthe-et-Moselle) et de Madame [B] [G] [H] (née le 21 juillet 1974)
Vu les pièces jointes à la requête ;
Vu l’avis du Ministère Public en date du 13 juin 2024 ;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;
Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :
De : [Z] [N] [C], née le 26 juillet 2004 à NANCY (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 6, rue Cyfflé à NANCY (54000);
Par : [U] [T] [M], née le 7 janvier 1977 à NANCY (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant, 27, rue Aristide Briand à PONT-SAINT-VINCENT (54550),
Mariée le 6 août 2022 à la mairie de MALZEVILLE (Meurthe-et-Moselle) avec Monsieur [Y] [C];
Dit que l’adoptée conservera le nom de [C].
Dit que cette adoption produira effet à compter du 29 mars 2024, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat. Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Maître Elise IOCHUM et par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [U] [T] [M] et à Madame [Z] [N] [C].
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.
La Greffière, La Présidente,
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