TJ Nancy, 27 sept. 2024, RG 24/01344
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024
DOSSIER : N° RG 24/01344 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDBE
AFFAIRE : [Y] [U]
[R] [V]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
REQUERANT :
Monsieur [U], [E] [Y]
né le 02 Octobre 1982 à ORAN (ALGERIE)
de nationalité Française
50 rue Pasteur
54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame DUPONT Mireille, Première Vice-Présidente
Assesseurs : Monsieur Mathieu MULLER, Juge
Madame Gwenaële QUINET, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
Ministère Public : Monsieur Christophe LEROUX, Substitut placé du Procureur de la République
JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE VINGT-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Copie délivrée le :
aux parties - procureur de la République
Par requête datée du 25 janvier 2024 déposée au greffe civil du Parquet du Procureur de la République de NANCY le 2 avril 2024 et transmise par Monsieur le Procureur de la République le 14 mai 2024, Monsieur [U] [E]
[Y] (né le 2 octobre 1982) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [V] [W] [M] [R] (née le 27 mars 2001), fille de son épouse Madame [C] [O] [J] [T] (née le 11 janvier 1983) avec laquelle il s’est marié le 4 octobre 2008 à la mairie de NANCY (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [Z] [X] [L] [R] (né le 8 mars 1969) ;
Vu les pièces jointes à la requête ;
Vu l’avis du Ministère Public en date du 29 avril 2024 ;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;
Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :
De : [V] [W] [M] [R], née le 27 mars 2001 à NANCY (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 50, rue Pasteur à JARVILLE LA MALGRANGE (54140);
Par : [U] [E] [Y], né le 2 octobre 1982 à ORAN (ALGERIE),
Demeurant 50, rue Pasteur à JARVILLE LA MALGRANGE (54140,
[W] le 4 octobre 2008 à la mairie de NANCY (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [C] [O] [J] [T];
Dit que l’adoptée portera désormais, conformément à la volonté de l’adoptant, le nom de [Y].
Dit que cette adoption produira effet à compter du 2 avril 2024, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Monsieur le Procureur de la République de céans et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [U] [E] [Y] et à Madame [V] [W] [M] [R].
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le VINGT-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT- QUATRE par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.
La Greffière, La Présidente,
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