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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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ca other 07/07/2026 ca_toulouse n° 24/01344

CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 24/01344

07/07/2026 ARRÊT N° 261/2026 N° RG 24/01344 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFKI EV/KM Décision déférée du 07 Mars 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] 23/00695 [I] [N] [R] C/ S.A.S. ESTIPHARM FRANCE S.A. AXA FRANCE IARD Caisse CAISSE PRIMAIR

Lire la décision → Vérifier la source 6a4f7b5893c619cd1f99ce43
tj Renvoi à la mise en état 05/06/2026 tj40088 n° 24/01344

TJ 40088, 5 juin 2026, RG 24/01344

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01344 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEA3 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Juin 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Trib

Lire la décision → Vérifier la source 6a3589cecdc6046d47f95e53
ca other 04/06/2026 ca_chambery n° 24/01344

CA Chambery, 4 juin 2026, RG 24/01344

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juin 2026 N° RG 24/01344 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSMO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 29 Mai 2024, RG 24/00366 Appelante S.A.S. ACTION LOGEMENT S

Lire la décision → Vérifier la source 6a226468cdc6046d473957a4
ca other 05/05/2026 ca_bordeaux n° 24/01344

CA Bordeaux, 5 mai 2026, RG 24/01344

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01344 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWDE Madame [W] [D] c/ Fondation [Etablissement 1] Nature de la décision : AU FOND

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ca other 28/04/2026 ca_riom n° 24/01344

CA Riom, 28 avr. 2026, RG 24/01344

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Deuxième Chambre Civile ARRET DU : 28 avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/01344 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHIS AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE : Madame [L] [K] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] demeurant

Lire la décision → Vérifier la source 69f19184cdc6046d47ecce21
ca other 26/03/2026 ca_orleans n° 24/01344

CA Orleans, 26 mars 2026, RG 24/01344

MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL ARCOLE ARRÊT du 26 MARS 2026 N° : 75 - 26 N° RG 24/01344 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAAC DÉCI

Lire la décision → Vérifier la source 69cb585bcdc6046d47959036
tj Prononce le divorce pour faute 23/03/2026 tj01053 n° 24/01344

TJ 01053, 23 mars 2026, RG 24/01344

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01344 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GT46 AFFAIRE :, [D] /, [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame, [T],

Lire la décision → Vérifier la source 69c1a2a3cdc6046d47b1d61d
ca other 05/01/2026 ca_pau n° 24/01344

CA Pau, 5 janv. 2026, RG 24/01344

AB/ND Numéro 26/9 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/01/2026 Dossier : N° RG 24/01344 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I24L Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre le syndicat Affaire : [X] [M], [Y] [R] C/ S.A.S. OCEAN AQUITAINE

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ca other 30/12/2025 ca_nimes n° 24/01344

CA Nimes, 30 déc. 2025, RG 24/01344

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01344 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFII AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 21 mars 2024 RG :F 22/00654 [P] [O] C/ Me [E] [K] - Mandataire liquidateur de S.A.S. SAS [24]

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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 16/12/2025 tj87085 n° 24/01344

TJ 87085, 16 déc. 2025, RG 24/01344

N° RG 24/01344 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHEK Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées 0A Sans procédure particulière Affaire : [R] [P] [M] [N] épouse [P] C/ Société [1] Société [2] Société [3] Société [4] TRIBUNAL J

Lire la décision → Vérifier la source 69abdd7fcdc6046d47cff28e
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage 24/11/2025 tj34172 n° 24/01344

TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 24/01344

COUR D’APPEL DE [Localité 29] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE notaire 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/01344 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYXM Pôle Civil section 3 Date : 24 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pô

Lire la décision → Vérifier la source 697e8110cdc6046d47762ecc
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 30/10/2025 tj67482 n° 24/01344

TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 24/01344

N° RG 24/01344 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NERX PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00751 N° RG 24/01344 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NERX Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [W] [L] CCC + FE [10] - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Vincent REUTHER Le : Pour le Greffier

Lire la décision → Vérifier la source 690d21f81f8a20b9100233d3
ca other 16/10/2025 ca_nancy n° 24/01344

CA Nancy, 16 oct. 2025, RG 24/01344

ARRÊT N° /2025 PH DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01344 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMMN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Epinal 22/00154 06 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur

Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5bc0b565ec7590f7bff
ca other 30/09/2025 ca_st_denis_reunion n° 24/01344

CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 24/01344

Arrêt N°25/ CB N° RG 24/01344 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF6Q S.A.S. BOURBON BOIS C/ S.A.S. SERMETAL REUNION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par l

Lire la décision → Vérifier la source 68df58995835300816d815a2
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable 24/09/2025 tj93008 n° 24/01344

TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 24/01344

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01344 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQO5 Jugement du 24 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01344 - N° Portalis DB3S

Lire la décision → Vérifier la source 68d431e96a4025c174c312f7
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 29/08/2025 tj59350 n° 24/01344

TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/01344

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01344 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 24/01344 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOPF DEMANDERESSE : S.A.R.L. [13] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre VANDEN

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tj Sursis à statuer 27/08/2025 tj75056 n° 24/01344

TJ 75056, 27 août 2025, RG 24/01344

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître TOURNIER Maître GEOFFROY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01344 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EPY N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 08/08/2025 tj68224 n° 24/01344

TJ 68224, 8 août 2025, RG 24/01344

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Jugement prononcé à l’audience du 08 août 2025 Deuxième Chambre Civile Délivrance copie certifiée conforme à Me WALDY Me BRUN JE [Localité 10] MP le RG N° RG 24/01344 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I27T N° minute : RÉPUBLIQUE FRANÇ

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ca other 25/07/2025 ca_metz n° 24/01344

CA Metz, 25 juill. 2025, RG 24/01344

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/01344 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGNB Minute n° 25/00214 ETABLISSEMENT PUBLIC FRANCE TRAVAIL C/ [I] [S] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 5] 04 Juillet 2024 11-24-33 ---

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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable 24/07/2025 tj97120 n° 24/01344

TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/01344

Minute n° 25/00732 N° RG 24/01344 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFQ6 DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [R] [U] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Laura D

Lire la décision → Vérifier la source 69750f3dcdc6046d4795b323

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1