TJ Nancy, 27 sept. 2024, RG 24/01638
Vérifier : TJ Nancy, 27 sept. 2024, RG 24/01638 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024
DOSSIER : N° RG 24/01638 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEFZ
AFFAIRE : [A] [M]
[D] [Z]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
REQUERANTS :
Monsieur [M] [A]
né le 09 Février 1967 à TOUL (Meurthe-et-Moselle)
de nationalité Française
7 rue de l’Eglise
54760 BEY SUR SEILLE
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame DUPONT Mireille, Première Vice-Présidente
Assesseurs : Monsieur Mathieu MULLER, Juge
Madame Gwenaële QUINET, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
Ministère Public : Madame Elsa PINCET , Substitut du Procureur de la République
JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE VINGT-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Copie délivrée le :
aux parties - procureur de la République
Par requête datée du 23 mars 2024 déposée au greffe civil du Parquet du Procureur de la République de NANCY le 9 avril 2024 et transmise par Monsieur le Procureur de la République le 14 juin 2024, Monsieur [M] [A] (né le 9 février 1967) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [Z] [Y] [V] [T] [D] (née le 14 avril 1994), fille de sa défunte épouse Madame [P] [G] [B] [D] (née le 10 mars 1962 et décédée le 25 janvier 2024) et de Monsieur [W] [K] [O] [H] (né le 1er octobre 1961) ;
Vu les pièces jointes à la requête ;
Vu l’avis du Ministère Public en date du 12 juin 2024 ;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;
Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :
De : [Z] [Y] [V] [T] [D], née le 14 avril 1994 à ESSEY-LES-NANCY (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 26 quater rue Charles Oudille à VILLERS-LES-NANCY (54600),
Mariée le 10 septembre 2022 à la mairie de VILLERS-LES-NANCY (Meurthe-et-Moselle) avec Monsieur [S] [E] [J];
Par : [M] [A], né le 9 février 1967 à TOUL (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 7 rue de l’église à BEY-SUR-SEILLE (54760),
Veuf de Madame [P] [G] [B] [D] et non remarié;
Dit que l’doptée conservera le nom de [D].
Dit que cette adoption produira effet à compter du 9 avril 2024, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Monsieur le Procureur de la République de céans et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [M] [A] et à Madame [Z] [Y] [V] [T] [D].
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le VINGT-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT- QUATRE par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.
La Greffière, La Présidente,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.