TJ Nancy, 20 sept. 2024, RG 24/01443
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 20 Septembre 2024
DOSSIER : N° RG 24/01443 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDLW
AFFAIRE : [V] [I]
[Z] [A]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
REQUERANT :
Monsieur [I], [D] [V]
né le 18 Juillet 1966 à LAXOU (Meurthe-et-Moselle)
2 Le Clos des Evelottes
54290 BAYON
ayant pour avocat Me Anne-lise BROCARD , avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 117
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame DUPONT, Première Vice-Présidente
Assesseurs : Monsieur Mathieu MULLER, Juge
Madame Gwenaële QUINET, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
Ministère Public : Madame Camille BADUFLE, substitut du Procureur de la République
JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Copie délivrée le :
procureur de la République - avocat - parties
Par requête datée du 29 mai 2024 déposée au greffe le 31 mai 2024 , Monsieur [I] [D] [V] (né le 18 juillet 1966) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Monsieur [A] [Y] [Z] (né le 27 juin 1985), fils de son épouse Madame [J] [M] [L] [S] (née le 5 juillet 1958), avec laquelle il s’est marié le 7 juillet 2003 à la mairie de NANCY (Meurthe-et-Moselle), et de Monsieur [T] [P] [Z] (né le 5 septembre 1953);
Vu les pièces jointes à la requête ;
Vu l’avis du Ministère Public en date du 26 juin 2024 ;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;
Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :
De : [A] [Y] [Z], né le 27 juin 1985 à LUNEVILLE (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 2, allée du Souvenir Français à SAINT CLEMENT (54950),
Marié le 18 juillet 2009 à la mairie de BACCARAT (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [O] [W] [B];
Par : [I] [D] [V], né le 18 juillet 1966 à LAXOU (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 2, Le Clos des Evelottes à BAYON (54290),
Marié le 7 juillet 2003 à la mairie de NANCY (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [J] [M] [L] [S].
Dit que l’adopté conservera le nom de [Z].
Dit que cette adoption produira effet à compter du 31 mai 2024, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Maître Anne-Lise BROCARD et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [I] [D] [V] et à Monsieur [A] [Y] [Z].
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.
La Greffière, La Présidente,
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