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  • ca other ca_riom n° 24/01443

    CA Riom, 15 juill. 2026, RG 24/01443

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 juillet 2026 N° RG 24/01443 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHQW -PJ- [Z] [O] / [P] [Y] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 11 Juin 2024, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c4ac93c619cd1f2521ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01443

    TJ 38185, 12 mai 2026, RG 24/01443

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 24/01443 - N° Portalis DBYH-W-B7I-ME4X COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2da3cdc6046d475d1cbf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01443

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 24/01443

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 MAI 2026 Cécile WOESSNER, présidente [K] [D], assesse

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  • ca other ca_grenoble n° 24/01443

    CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 24/01443

    C8 N° RG 24/01443 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGWO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00751) rendue par

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43f2bcdc6046d472e3ce5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/01443

    TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 24/01443

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Juge aux Affaires Familiales en charge des partages) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DOSSIER N° RG 24/01443 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZH7 Le 28 avri

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  • tj Consultation tj78646 n° 24/01443

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 24/01443

    Pôle social - N° RG 24/01443 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLYK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S.U. [1] - CPAM DU VAL DE MARNE - Me Michaël RUIMY - Dr [V] [O] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT

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  • ca other ca_chambery n° 24/01443

    CA Chambery, 19 févr. 2026, RG 24/01443

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/01443 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS3Z [T] [W] C/ S.A.R.L. [1] [Localité 1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 1] en date du 24 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 699852efcdc6046d4719cc99
  • ca other ca_douai n° 24/01443

    CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/01443

    ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1726/25 N° RG 24/01443 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTTG GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 21 Mai 2024 (RG 23/00332 -section )

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  • tj Sursis à statuer tj40088 n° 24/01443

    TJ 40088, 5 déc. 2025, RG 24/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] N° RG 24/01443 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Décembre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dan

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc624cdc6046d472b3185
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01443

    TJ 84031, 28 nov. 2025, RG 24/01443

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01443 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GP4E Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 28 NOVEMBRE 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [D] épouse [X] née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d84c75782d5f06d413e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01443

    TJ 34032, 20 nov. 2025, RG 24/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 25/ 520 AFFAIRE : N° RG 24/01443 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KQF Jugement Rendu le 20 Novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS immatriculée au RCS de [Localité 11] N° SIREN 382 506 079, prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 69804ed7cdc6046d4799971f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj84007 n° 24/01443

    TJ 84007, 13 nov. 2025, RG 24/01443

    Minute N° 25/00179 COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/01443 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWXS JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [P] [T] né le 29 Août 1989 à [Localité 17] (97) [Adresse 3] [Localité 8] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6947400875782d5f0613dc92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01443

    TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/01443

    N° RG 24/01443 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGGW DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : URSSAF 979 C/ [O] [J] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : M. Xavier HESSELBARTH,

    Lire la décision → Vérifier la source 695853f275782d5f069a54e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01443

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 24/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 04/11/2025 A Me FOURNIER (B0517) Me CHAIGNEAU (D0230) Me LASNIER BEROSE (R0239) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/01443 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GHI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 04 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5f0843d68eab408b0ff8
  • ca other ca_orleans n° 24/01443

    CA Orleans, 7 oct. 2025, RG 24/01443

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Aurélie VERGNE Me Victoire JENNY ARRÊT du : 07 OCTOBRE 2025 n° : N° RG 24/01443 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAGO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du TJ d'ORLEANS en dat

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f1a8c9f36f05b4431823
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01443

    TJ 87085, 30 juill. 2025, RG 24/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01443 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GH3Q Minute N° Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 0A Sans procédure particulière Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb51ed284ccae5aa45d08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01443

    TJ 68224, 11 juill. 2025, RG 24/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01443 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I273 République Française

    Lire la décision → Vérifier la source 68717b85d395d6ba9f2abf6a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/01443

    TJ 40192, 3 juill. 2025, RG 24/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 26] de [Localité 25] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/15 N° RG 24/01443 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOK2 Dossier [14] : 000124032734 Débiteur(s) : [D] SA [H] CONTESTATION des MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de RÉTABLISSEMENT PERSONNEL J

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6678a2273490db109177
  • ca other ca_toulouse n° 24/01443

    CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 24/01443

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01443 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF42 - 3ème chambre Affaire : S.A.M.C.V. GROUPEMENT FRANÇAIS DE CAUTION Représentée par Me François AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6867638ca9510a2e90cf24f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 24/01443

    TJ 59122, 19 juin 2025, RG 24/01443

    Références : N° RG 24/01443 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DGAS DATE DU JUGEMENT 19 Juin 2025 N° de minute : 25/00100 EPOUX : [T] / [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b771aee47295cf5f4f93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1