Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 1 oct. 2024, RG 23/03423


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 1 oct. 2024, RG 23/03423 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/10/2024
Numéro
23/03423
Chambre
Chambre 3-3
Type
Ordonnance
Id
66fce3bc8d6ea26f688da557

Texte de la décision

1,482 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 23/03423 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5C6

Ordonnance n° 2024/M203

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Laure METGE, Greffier.

Vu l'instance opposant :

S.A.S.U. DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, exerçant sous l'enseigne

'Se Loger', prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE

Appelante

à

S.A.S.U. 3Z IMMO

Représentant : Me Julie FLAMBARD de la SELAS JFT AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE

Intimée

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la mise en cause ou intervention volontaire du mandataire judiciaire de la SASU 3Z IMMO ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour défaut de régularisation de la procédure ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 1 octobre 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le : 1 octobre 2024

copie adressée aux parties le : 1 octobre 2024

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.